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La Cour de Cassation avait en son temps rappelé que le bon fonctionnement de l'appareil de contrôl[…]
En matière d’importantes infractions au Code de la route (alcoolémie, grand excès de vitesse), […]
Le P.V à la volée ne concerne que certaines infractions limitativement énumérées : les infracti[…]
Désespérant d'être un jour entendu par l'administration, il a décidé de se mettre en grève de […]
Les lignes blanches continues et discontinues sont l'archétype des contraventions factuelles combat[…]
Lors d'un excès de vitesse de plus de 50 km/h, le préfet dans les 3 jours prend un arrêté de sus[…]
Maître Iosca, Avocat au Barreau de Paris et compétent sur le code de la route : Les hypothèses d[…]
Maître Iosca, Avocat au Barreau de Paris et compétent sur le code de la route : J'ai 14 radars au[…]
Maître IOSCA, Avocat au Barreau de Paris et compétent sur le code de la route : C'est ce que cett[…]
Dès le 15 Avril 2009, un nouveau système d’immatriculation sera mis en place. Le véhicule sera […]