Excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge, non-respect de priorités… La plupart des infr[…]
Lors de la commission d’une infraction au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procé[…]
Lorsque le conducteur est poursuivi pour avoir commis un délit routier, il est convoqué devant le […]
Un feu rouge franchi, un excès de vitesse constaté par radar, une interpellation pour usage de té[…]
Abordons à présent un thème qui peut s’avérer extrêmement lourd en termes de conséquences fi[…]
Abordons aujourd’hui une question qui peut être lourde de conséquence sur le plan financier. Que[…]
Les formulaire 48M et 48N sont des courriers recommandés envoyés aux automobilistes pour les prév[…]
En 2003, le code de la route a créé un article R.412-6-1 interdisant l’usage du téléphone t[…]
Malgré un débat qui a déchaîné les passions pendant plus de vingt ans, nul n’est censé ignor[…]
Selon l’article 529-2 du code de procédure pénale : Dans un délai de 45 jours, « le contreven[…]
Tout conducteur connaît les règles de sécurité élémentaires : un siège et des rétroviseurs […]
En cas d’infractions au Code de la route, trois hypothèses sont à envisager. L’avis de […]