Depuis la mise en place du plan de déconfinement, nos villes sont devenues amies des cyclistes. Le […]
Il arrive parfois qu’au cours d’une enquête des objets soient placés sous scellé dans l’att[…]
Lorsqu’un retrait de point est opéré en suite de la commission d’une infraction routière, lâ€[…]
La crise liée au Covid 19 relance le débat autour de la circulation à vélo dans les centres vill[…]
Peut-on espérer être relaxé lorsqu’on est jugé en procédure de convocation sur reconnaissance[…]
L’infraction la plus couramment relevée par les forces de l’ordre concerne le stationnement. 3 […]
Depuis 2017, les contrôles pour conduite sous l’empire stupéfiants se font au moyen de prélève[…]
Vous décidez de vendre votre véhicule. Une fois l’acquéreur trouvé, vous effectuez les démarc[…]
Le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) est un service rattaché au Ministère de l’intÃ[…]
Le relevé intégral d’information est le document de référence de la situation administrative d[…]
Le recours gracieux est un élément essentiel du contrôle de l’action administrative. Ce recours[…]
En août 2018, le code de la route s’est doté d’une nouvelle infraction. Le législateur a cré[…]