Cour d'appel de Besançon

Départements concernés : Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort. La cour d'appel de Besançon en Franche-Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort. Adresse 1 rue Megevand  BP 339 25017 BESANCON CEDEX 1 Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de de 09h00 à 17h00 Contacts Téléphone : 03 81 65 13 00 Télécopie : 03 81 83 29 71 Tribunaux du ressort

	5 tribunaux de grande instance
Doubs	Besançon, Montbéliard
Jura	Lons-le-Saunier
Haute-Saône	Vesoul
Territoire de Belfort	Belfort

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