Cour d’Appel de Rennes
Départements concernés : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan.
La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancienne province de Bretagne, le parlement de Bretagne.
Adresse : place du Parlement de Bretagne
C.S. 66423
35064 RENNES CEDEX
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00
Téléphone : 02 23 20 43 00
Tribunaux du ressort
|
9 tribunaux de grande instance |
| Côtes-d'Armor |
Saint-Brieuc |
| Finistère |
Brest, Quimper |
| Ille-et-Vilaine |
Rennes, Saint-Malo |
| Loire-Atlantique |
Nantes, Saint-Nazaire |
| Morbihan |
Lorient, Vannes |
