Cour d’Appel de Poitiers

Départements concernés : Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne. La cour d'appel de Poitiers connaît les affaires provenant des tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne. Site internet : lhttp://www.ca-poitiers.justice.fr Adresse : 10 place Alphonse Lepetit BP 527 86020 POITIERS CEDEX Horaires d'ouverture : du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 Téléphone : 05 49 50 22 00 Télécopie : 05 49 50 22 04 Courriel : ca-poitiers@justice.fr Tribunaux du ressort

	6 tribunaux de grande instance
Charente-Maritime	La Rochelle, Saintes
Deux-Sèvres	Niort
Vendée	La Roche-sur-Yon, Les Sables-d'Olonne
Vienne	Poitiers

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