Cour d’Appel de Pau
Départements concernés : Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
La cour d'appel de Pau connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
Adresse : Place de la Libération 64000 Pau Cedex
Téléphone : 05 59 82 47 15
Tribunaux du ressort
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5 tribunaux de grande instance |
Landes |
Dax, Mont-de-Marsan |
Pyrénées-Atlantiques |
Bayonne, Pau |
Hautes-Pyrénées |
Tarbes |