Cour d’Appel de Paris
Départements concernés : Paris, Seine-et-Marne, Yonne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Ses principaux locaux se trouvent à Paris, au Palais de justice (sur l'île de la Cité).
La cour d'appel est présidée depuis 2010 par Jacques Degrandi, le procureur général de Paris étant François Falletti.
Sa principale juridiction est le 4 de grande instance de Paris qui est la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.
Ce site est desservi par la station de métro Cité.
Adresse : 34, quai des Orfèvres
75055 Paris Cedex 01.
Standard téléphonique de la cour d'appel de Paris : 01 44 32 52 52
Organisation
La cour d'appel de Paris est organisé en 74 chambres et 2 cours d'assises, réparties sur 8 pôles :
Tribunaux du ressort
|
9 tribunaux de grande instance |
| Paris |
Paris : Palais de Justice |
| Seine-et-Marne |
Fontainebleau, Meaux, Melun |
| Yonne |
Auxerre, Sens |
| Essonne |
Évry |
| Seine-Saint-Denis |
Bobigny |
| Val-de-Marne |
Créteil |
