Cour d’Appel de Metz

Départements concernés : Département de la Moselle La Cour d'Appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui en France métropolitaine connaisse des affaires venant des tribunaux d'un seul département : celui de la Moselle. Elle avait été supprimée lors de l'annexion de 1871. Elle a été restaurée en 1973. Adresse : 3 Rue Haute-Pierre, B.P. 41063, 57000 METZ Téléphone : 08 99 18 28 62 Fax : 08 99 02 49 61 Tribunaux du ressort

	3 tribunaux de grande instance
Moselle	Metz, Sarreguemines, Thionville

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