Cour d’appel de Fort-de-France

Département concerné : Martinique. La cour d'appel de Fort-de-France connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui correspond au département de la Martinique. M. Hervé expérimenté sur le est le Premier Président ; M. Jean-Michel DURAND en est le Procureur Général. Histoire Jusqu'en 2011, l'appel des juridictions situées en Guyane relevait également de la cour d'appel de Fort-de-France, et il existait à Cayenne une chambre détachée de la cour. Deux décrets du 14 décembre 20111 ont créé une cour d'appel à Cayenne à compter du 1er janvier 2012. Adresse : 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 FORT DE France Téléphone : 08 99 02 83 02 Télécopie : 08 99 18 29 74 Tribunaux du ressort

	1 tribunaux de grande instance
Martinique	Fort-de-France

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