Cour d’appel de Chambéry
Départements concernés : Savoie et Haute-Savoie.
La cour d'appel de Chambéry connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860, le Sénat de Savoie est devenu une Cour d'appel, alors la seule en France avec celle de Paris. L'existence de cette cour est liée aux conditions d'annexion de la Savoie.
Adresse : Place du Palais de Justice, 73018 CHAMBERY cédex
Greffe pénal : porte C, entresol
Téléphone : 04.79.33.60.09
Fax : 04.79.33.85.31
Messagerie : ca-chambery@justice.fr
Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30
Tribunaux du ressort
|
5 tribunaux de grande instance |
| Savoie |
Albertville, Chambéry |
| Haute-Savoie |
Annecy, Bonneville, Thonon-les-Bains |
