Cour d’appel de Cayenne
Département concerné : Guyane.
La cour d'appel de Cayenne connaît d'affaires venant de juridictions de son ressort, qui correspond au département de la Guyane.
Histoire
Jusqu'en 2011, la Guyane relevait, au plan judiciaire, de la cour d'appel de Fort-de-France. Il existait toutefois une chambre détachée de la cour de Fort-de-France à Cayenne, afin de faciliter l'accès des justiciables à la juridiction.
La cour d'appel de Cayenne a été instituée par deux décrets du 14 décembre 20111. La cour commence son activité le 1er janvier 2012.
Adresse : 1 rue Louis Blanc
97300 CAYENNE
Téléphone : +33 5 94 27 48 48
Télécopie : +33 5 94 27 48 72
Tribunaux du ressort
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1 tribunaux de grande instance |
| Guyane |
Cayenne |
