Cour d'appel de Bourges

Départements concernés : Cher, Indre et Nièvre. La cour d'appel de Bourges connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Cher, de l'Indre et de la Nièvre. Adresse 8 rue des Arènes  18023 BOURGES CEDEX Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi : de 08h00 à 18h00 Contacts Téléphone : 02 48 68 34 00 Télécopie : 02 48 65 17 64 Tribunaux du ressort

	3 tribunaux de grande instance
Cher	Bourges
Indre	Châteauroux
Nievre	Nevers

CABINET

IOSCA AVOCATS

Le cabinet de Maître IOSCA participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Il utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, par le responsable de traitement du cabinet de Maître IOSCA. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au cabinet de Maître IOSCA, 40 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

©2019 AP Associates