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3 AOUT 2017 – PERMIS RÉCUPÉRÉ EN 1 MOIS SUITE À UN RECOURS AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR


Le 4 juillet 2017, le Ministre de l’Intérieur (Fichier National des Permis de Conduire [FNPC] ; Place Beauvau 75008 PARIS) recevait un recours du cabinet IOSCA (avocats permis de conduire) contre l’annulation du permis de conduire de ce médecin.

La veille, ce client avait pris rendez-vous avec les avocats du cabinet IOSCA (droit routier) muni d’une lettre 48 SI qu’il avait reçue en recommandé lui notifiant l’annulation de son permis de conduire.

Le cabinet IOSCA (avocats permis de conduire) contestait cette lettre 48 SI à l’appui des vices de procédure relevés dans le dossier, notamment pour les infractions des 8 et 9 juillet 2016. 2 requêtes étaient envoyées par le cabinet IOSCA, la première au Tribunal Administratif compétent, la deuxième au Service National des Permis de Conduire (SNPC ; Ministère de l’Intérieur ; Place Beauvau 75008 PARIS).

1 mois, le Ministre de l’Intérieur informait le cabinet IOSCA en que le permis de conduire de son client était « de nouveau valide ». La lettre 48 SI actant l’invalidation du permis de conduire de ce médecin n’avait donc plus lieu d’être. Ce client a pu reconduire et recommencer à travailler immédiatement après la réception du courrier du Ministre au cabinet IOSCA. Il avait récupéré 4 points sur son permis de conduire en 1 mois.

Afin de pérenniser son permis de conduire, et d’éviter une seconde annulation, il effectuait un stage de récupération de points (+ 4 points) dans une auto-école agréée et son solde de points est ainsi passé de 0 à 8 points en 1 mois.

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