28 JUIN 2017 – DE 0 À 12 POINTS EN 23 JOURS : PERMIS REVALIDÉ SUITE À UN RECOURS AUPRÈS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Le 6 juin dernier, cette ambulancière, pour qui le permis de conduire est vitale, prenait rendez-vous avec le cabinet IOSCA (avocats en droit routier) suite à la réception en recommandé d’un formulaire 48 SI annulant son permis de conduire pour défaut de point. Elle avait commis plusieurs infractions et son solde de points était passé de 12 à 0.

À l’étude de son dossier administratif, et plus particulièrement de son relevé d’information intégral (RII) qu’elle était allée chercher à la Préfecture, il apparaissait que l’Administration avait commis de nombreuses erreurs et avait annulé son permis de conduire alors que les infractions n’étaient pas définitives et que certaines d’entre elles ne lui étaient pas imputables (prêt de volant à sa famille ou à des collègues de travail).

Le Ministre de l’Intérieur était saisi par requête du cabinet IOSCA (avocats code de la route) afin de revalider le permis de conduire de l’intéressée. Trois semaines plus tard, le Ministre écrivait au cabinet IOSCA en indiquant que le solde de points de cette cliente passait de 0 à 12 points.

Le permis de conduire de celle-ci, seul diplôme en sa possession, était donc revalidé. La lettre 48 SI signifiant l’invalidation du permis de conduire était quant à elle annulée par l’Administration. L’ambulancière pouvait recommencer à travailler sereinement alors que son employeur avait initié une procédure de licenciement.