27 MAI 2015 – DE 0 À 12 POINTS EN 12 JOURS SUITE À UN RECOURS AUPRÈS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

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Le 13 mai 2015, ce chauffeur de poids-lourds confiait ses intérêts au cabinet IOSCA (avocats droit routier) pour récupérer son permis de conduire. La veille, il avait récupéré un recommandé du Service National des Permis de Conduire (SNPC ; Ministère de l’Intérieur Place Beauvau 75008 PARIS). C’était la lettre 48 SI l’informant que son permis de conduire était à 0 point donc annulé. Il ne pouvait plus exercer sa profession, son employeur l’avait licencié le permis de conduire étant le diplôme essentiel à son activité.

Lors de la prise de rendez-vous, le cabinet IOSCA (avocats code de la route) envoyait le client chercher un Relevé d’Information Intégral (RII) à la Préfecture pour pouvoir préparer les requêtes nécessaires à la récupération de son permis de conduire. Ce document est le listing de toutes les infractions imputées à un automobiliste ou un motard. Il s’agit en somme du « casier judiciaire » du permis de conduire.

Avec le formulaire 48 SI et le RII, le cabinet IOSCA (avocats permis de conduire) formait 2 recours pour récupérer le permis de conduire du client :

• Le premier auprès du Tribunal Administratif ;


• Le second auprès du FNPC (Ministère de l’Intérieur ; Place Beauvau 75008 PARIS).

12 jours plus tard, le Ministre de l’Intérieur répondait au cabinet IOSCA en précisant que le permis de conduire de ce client était de nouveau valide et doté de 12 points. Le solde de points passait de 0 à 12 points en 12 jours, ce chauffeur de poids-lourds a pu conserver son emploi.

Les chauffeurs poids-lourds répondent à une problématique particulière, les différents permis attachés à leur activité professionnelle coûtent très cher et cet investissement est perdu en cas d’annulation du permis de conduire VL (véhicules légers) initial.