25 NOVEMBRE 2019 - Relaxe pour 3 contraventions

Ce taxi présentait un relevé de points (Relevé d’Information Intégral / RII) : il avait perdu son permis de conduire en l’espace de 48 heures par une série de
3 contraventions... Défaut de clignotant, non respect des distances de sécurité et dépassement par la droite. 3 x 3 points = un retrait total de 9 points pour 3 infractions commises le même jour.

Le cabinet IOSCA (Avocats permis de conduire) a immédiatement contesté ces 3 contraventions auprès de l’Officier du Ministère Public notant le caractère acharné des poursuites subies par son client.

Il était donc convoqué devant le 4 de Police pour répondre de ces
3 contraventions.

Le Président du 4 de Police constatait comme les avocats du cabinet IOSCA (Avocats droit routier) que ces 3contraventions étaient en fait le fruit de nombreuses erreurs de procédure. En effet, les policiers avaient constaté 3 infractions à la même heure au même endroit sur la même personne sans apporter les précisions nécessaires.

Pour rappel, 30 à 40 % des conducteurs privés de leur permis de conduire perdent leur emploi. Le cabinet IOSCA (Avocats droit routier) a déjà permis à de nombreux professionnels de conserver leur permis et par conséquent leur travail. C’était tout l’enjeu dans ce dossier, encore une fois.

Le 4 s’est donc rangé à l’avis du cabinet IOSCA et a relaxé le contrevenant pour les 3 infractions. Ce dernier a donc récupéré 9 points sur son permis de conduire.

Il a pu recommencer à conduire et à travailler. La faute des agents verbalisateurs était enfin corrigée.