15 JUIN 2020 - RELAXE CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS

Ce taxi a appelé le cabinet IOSCA (Avocats Code de la Route) pour l’assister devant le 4 Correctionnel où il était cité à comparaître pour répondre de l’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants. Son permis de conduire étant son diplôme le plus indispensable, il s’inquiétait naturellement de se le voir retirer à l’audience.

Les avocats du Cabinet IOSCA (Avocats permis de conduire) demandaient alors la copie de son dossier pénal audit 4 afin d’étudier la régularité de la procédure et ses éventuels vices. En effet, lorsque les avocats du cabinet IOSCA étudient un dossier pénal, ils ont pour objectif de déceler des nullités de procédure afin de faire annuler les poursuites.

En l’occurrence, ce taxi avait été contrôlé avec un taux positif de cannabis dans sa salive. Pour rappel, contrairement aux conduites en état alcoolique, il n’existe pas de taux légaux pour constituer l’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants. Et pour cause, la consommation de stupéfiants est interdite par la loi 

Dans ce dossier, les avocats du cabinet IOSCA (Avocats droit routier) ont relevé une nullité de procédure tenant à la qualité du policier ayant procédé au contrôle. En réalité, l’agent de police judiciaire ayant contrôlé le taux d’alcoolémie du conducteur ne pouvait pas agir sans l’aval de son supérieur hiérarchique - comprenez un officier de police judiciaire.

Grace aux conclusions de nullité déposée au 4 par le Cabinet IOSCA (Avocats permis de conduire), ce commercial a été relaxé. Il a conservé les
6 points attachés à cette infraction au code de la route, il n’a pas eu à payer d’amende, aucune condamnation n’a été inscrite à son casier judiciaire...   Il a aussi conservé son emploi.

Même lorsque le test stupéfiant apparaît positif et que les faits de conduite sous l’empire de ces substances semblent impossibles à contester, il est indispensable de débusquer toutes les irrégularités de procédure afin de ne pas subir de condamnation. Pour ce faire, rien de tel que de confier votre dossier à un avocat entièrement dédié au droit routier.