10 MARS 2020 - RELAXE CONDUITE SOUS STUPÉFIANTS

Cet étudiant avait un casier judiciaire chargé pour des infractions liées à la consommation de stupéfiants. Il était convoqué devant le 4 Correctionnel pour une conduite en ayant fait usage de stupéfiants. Pour cette affaire, le client jurait aux avocats du cabinet IOSCA (Avocats permis de conduire) qu’il n’avait pas fumé. Ces derniers étaient dubitatifs car même consommés il y a plus de 10 jours, les traces de stupéfiants restent détectables dans l’organisme.

Or, comme la consommation de drogues est interdite en France, le fait de conduire avec un simple résidu de cannabis ou de cocaïne (dans le sang ou la salive) suffit à constituer l’infraction de conduite en ayant fait usage de stupéfiants. En lisant la procédure de son client, les avocats du cabinet IOSCA (Avocats droit routier) constataient que celui-ci n’avait pas bénéficié du droit à une contre-expertise sur son analyse sanguine.

Dans ces cas-là, les avocats du cabinet IOSCA (Avocats code de la route) demandent systématiquement aux magistrats la réalisation d’une contre expertise sur le second flacon de sang prélevé lors du contrôle. Sauf que devant la Cour d’Appel, les juges ont été contraints d’admettre que le second flacon s’était perdu au laboratoire. (Du moins, il était tellement détérioré que l’on ne pouvait en tirer aucune expertise fiable et/ou crédible).

Son client privé de son droit à une seconde expertise, le cabinet IOSCA a obtenu la relaxe de son client. Même avec un casier judiciaire chargé, il ne faut donc jamais renoncer à se défendre. Ce qui importe, c’est le respect de la procédure dans le dossier traité.

Le cabinet IOSCA (Avocats permis de conduire) a ensuite procédé à l’effacement du casier judiciaire de son client par l’introduction d’une requête en effacement de B2 (bulletin n°2) devant le 4 ayant prononcé la dernière condamnation.

Après sa relaxe devant la Cour d’Appel, cet étudiant voyait son casier judiciaire ses anciennes condamnations. Une aubaine à quelques mois de rentrer sur le marché de l’emploi