10 JANVIER 2020 - RELAXE POUR UNE CONDUITE EN ÉTAT ALCOOLIQUE

Ce commercial a appelé le cabinet IOSCA (Avocats Code de la Route) pour l’assister devant le Tribunal Correctionnel où il était cité à comparaître pour répondre de l’infraction de conduite sous l’emprise d’alcool. Son permis de conduire étant son seul diplôme - le plus indispensable -, il s’inquiétait naturellement de se le voir retirer à l’audience.

Les avocats du Cabinet IOSCA (Avocats permis de conduire) demandaient alors la copie de son dossier pénal audit Tribunal afin d’étudier la régularité de la procédure et ses éventuels vices. Comme pour chacun de leurs dossiers, les avocats du cabinet IOSCA ont pour objectif de déceler des nullités de procédure afin de faire annuler les poursuites.

En l’occurrence, ce VRP avait été contrôlé avec plus d’1 gramme d’alcool pur par litre de sang. Pour rappel, les taux légaux pour constituer l’infraction de conduite son l’empire d’un état alcoolique sont de 0,40 mg/l d’air expiré (test éthylomètre) et à 0,80 g/l par litre de sang (test par prise de sang).

Dans ce dossier, les avocats du cabinet IOSCA (Avocats droit routier) ont relevé une nullité de procédure tenant à la qualité du policier ayant procédé au contrôle. En réalité, l’agent de police judiciaire ayant contrôlé le taux d’alcoolémie du conducteur ne pouvait pas agir sans l’aval de son supérieur hiérarchique - comprenez un officier de police judiciaire.

Grace aux conclusions de nullité déposée au tribunal par le Cabinet IOSCA (Avocats permis de conduire), ce commercial a été relaxé. Il a conservé les
6 points attachés à cette infraction par le code de la route, il n’a pas eu à payer d’amende, aucune condamnation n’a été inscrite à son casier judiciaire...   Il a ainsi conservé son emploi.

Même lorsque le taux d’alcool paraît élevé et les faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique impossible à contester, il est indispensable de débusquer toutes les irrégularités de procédure afin de ne pas subir de condamnation. Pour ce faire, rien de tel que de confier votre dossier à un avocat entièrement dédié au droit routier.

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français