SUPERIEUR A 50 km/h
Retrait de point sur permis de conduire : 6 points Le tribunal de Police : Cet excès de vitesse n’est pas sanctionné par une amende forfaitaire, le passage au tribunal est automatique. Les peines :
- Jusqu'à 3 ans de suspension du permis de conduire maximum.
- Maxima de 1500 €
d’amende
- Interdiction de conduire certains véhicules
- Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Confiscation du véhicule (lire l'article "Comment anesthésier les radars et bloquer la répression aveugle ?").
- Impossibilité d'accorder un "permis blanc"
La récidive : En cas de récidive (même infraction commise dans les 5 ans de la dernière condamnation), l’excès de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée devient un délit et c'est alors le Tribunal Correctionnel qui jugera cette infraction et non plus le Tribunal de Police.
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