Quelles sont les grandes règles du permis à points ?


Le permis à point a été crée le 1erjuillet 1992. Le permis à point s’applique à tous les permis français, y compris ceux obtenus avant cette date et sur lesquels il y a écrit la mention « permanant ». Le permis à point existe dans de nombreux autres pays que la France. L’objectif du permis à point est de forcer les conducteurs à préserver leur capital de point en respectant au maximum les règles de conduite. Le permis à point a donc pour but de diminuer drastiquement le nombre d’accidents et de morts sur les routes.


 Votre permis à points restera valide tant qu’il reste des points à votre caputal. Lorsque vous arrivez à zéro point, votre permis à points devient invalide. Il vous faudra attendre un délai de six mois à la date du dépôt de votre permis de conduire à la préfecture, puis repasser des tests psychotechniques et une visite médicale. Si ils sont tous les deux favorables, vous devrez repasser votre examen du code dans un délai de neuf mois pour que l’Administration vous redonne un nouveau permis probatoire. Cela signifie que dans tous les cas, votre nouveau permis à points ne pourra être crédité que de 6 points au maximum. Pour pouvoir récupérer des points sur votre permis à points de manière automatique il n’y a que trois solutions. Après trois ans sans retrait de points, votre capital sera rétabli à 12 points. Vous pouvez également effectuer un stage volontaire de quatre points tous les ans. Ces quatre points vous seront crédité le lendemain du dernier jour du stage sur votre permis à points. Après deux années, pour les infractions des trois premières classes, vos points vous seront rendus si vous ne commettez aucune autre infraction durant cette période. Le capital de votre permis à points sera alors de douze points.


 


INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
Avocat permis : Sport Auto
Avocat permis : Capital