LA RÉCIDIVE DE CONDUITE EN ÉTAT D'ALCOOLÉMIE
La récidive d’alcoolémie est-elle possible pour des taux contraventionnels ?
Je vous ai entretenu à plusieurs reprises de la problématique de la récidive en matière de conduite en état d’alcoolémie ou avec usage de stupéfiants.
Comme vous le savez désormais, la sanction obligatoire est l’annulation du permis de conduire.
Nous parlons d’annulation de droit, ce qui implique que le tribunal n’a pas la possibilité d’empêcher cette peine.
Pour qu’il y ait récidive, il faut que des premiers faits (nous parlons de premier terme de la récidive) soient jugés définitivement (plus de recours possible) et que la seconde série de faits (ceux en récidive) soient commis dans un délai de moins de 5 ans après la première condamnation.
Il faut par ailleurs que ces faits soient identiques ou assimilés (infractions voisines). Ainsi en va-t-il par exemple des conduites en état d’alcoolémie, en état d’ivresse manifeste, avec usage de stupéfiants.
Mais, est-on en récidive lorsque l’un de ces faits est une contravention et l’autre un délit ?
La réponse est négative !
Ainsi une alcoolémie au taux contraventionnelle (moins de 0,40 mg/l d’air expiré) ne pourra être considérée comme une récidive par rapport à des faits identiques mais délictuels (ex. une conduite avec un taux supérieur à 0,40 mg/l).
Bien entendu, dans notre cas de figure, seules les hypothèses de conduite sous l’emprise de la boisson répondent à ce schéma puisque l’usage de stupéfiant est toujours un délit.
Dernière précision, il n’existe pas en principe de récidive en matière contraventionnelle (pas de récidive par exemple si vous commettez plusieurs petits excès de vitesse) à une exception près, celle des grands excès de vitesse (plus de 50 kms/h).
Dans ce cas en effet, la récidive d’un grand excès de vitesse devient un délit.
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