ALCOOL AU VOLANT : J'AI REFUSÉ DE SOUFFLER

Nous l’avons souvent rappelé, la conduite sous l’emprise de l’alcool est interdite en France sous peine de sanctions pénales – et de sanction administrative avec le retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Trois infractions sont à distinguer concernant l’alcool au volant :

- La conduite sous l’empire d’un état alcoolique avec un taux contraventionnel (entre 0,25 et 0,39 mg par litre d’air expiré) : il s’agit donc d’une contravention, dont la peine prévue est une amende de 135 euros ainsi que des peines complémentaires comme la suspension judiciaire du permis de conduire ;

- La conduite sous l’empire d’un état alcoolique délictuel (à partir de 0,40 mg par litre d’air expiré) : le conducteur sera jugé par un 4 correctionnel et risque jusqu’à 4 500 euros d’amende, une peine d’emprisonnement de deux ans, et d’autres peines complémentaires.

- La conduite en état d’ivresse manifeste : lorsque le conducteur ne veut ou ne peut pas souffler dans l’éthylotest, les forces de l’ordre peuvent relever un état d’ivresse manifeste à partir de leur appréciation personnelle de son comportement. Il s’agit également d’un délit.

Du coup, s’il refuse de souffler, le conducteur est automatiquement poursuivi ?

Il est important de bien distinguer quel contrôle le conducteur a la possibilité, ou non, de refuser.

Que dit le texte ?

L’article L.234-8 du Code de la route dispose que le fait de refuser de se soumettre aux vérifications prévues par les articles L. 234-4 (et L. 234-9 (relatif à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique) à L. 234-6 (conduite en état d’ivresse manifeste) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Ainsi, la loi sanctionne le fait de ne pas se soumettre volontairement aux vérifications permettant de mesurer le taux d’alcoolémie.

Les policiers ou les gendarmes n’ont donc pas le pouvoir pour imposer à un conducteur de souffler dans le fameux « ballon » : vous pouvez refuser ce dépistage préalable sans crainte d’être sanctionné pénalement.

En revanche, la suite logique de cet épisode est que les forces de l’ordre vous présenteront alors l’éthylomètre, qui nécessite également un souffle du conducteur et qui constitue le seul instrument légal de mesure du taux d’alcool.

Attention : les forces de l’ordre doivent vous préciser que le refus de se soumettre à cet éthylomètre constitue une infraction.

Et cette fois, impossible de s’y soustraire sous peine d’être poursuivi pour deux infractions : le refus de se soumettre aux vérifications et la conduite en état d’ivresse manifeste…

Bien évidemment, tous les conducteurs ayant refusé le contrôle ne sont pas automatiquement considérés comme en état d’ivresse manifeste : les forces de l’ordre doivent relever des signes extérieurs concluant à cet état, comme les yeux brillants, l’élocution pâteuse, le discours embrouillé…

Ils doivent en théorie remplir une « fiche A » décrivant le comportement du conducteur et étayant leurs constatations.

Dernière précision : si le 4 correctionnel vous déclare coupable de conduite en état d’ivresse manifeste et de refus de se soumettre aux vérifications, le conducteur encourt la perte de 8 points sur son permis de conduire.

Et si j’exige une prise de sang à la place ?

Si le conducteur refuse de souffler et dans l’éthylotest, et dans l’éthylomètre, il s’expose donc à des poursuites devant le 4 correctionnel 

Il n’est pas en mesure d’exiger une autre forme de contrôle : les policiers ou les gendarmes sont seuls décisionnaires quant à l’opportunité d’une prise de sang, par exemple en cas d’incapacité physique de souffler (insuffisance respiratoire, accident corporel…).

En revanche, le conducteur peut tout à fait solliciter une prise de sang auprès d’un médecin lorsqu’il est constaté qu’il ne parvient pas à souffler ou que l’éthylomètre ne fonctionne pas.