Revenez toujours sur les lieux du « crime » !!!
Les contraventions doivent (à peine de nullité) préciser l’endroit exacte de la commission de l’infraction !
Un grand nombre d’erreurs sont commises par les Forces de l’Ordre au moment de la rédaction des procès verbaux, sachez les déceler et vous défendre. De 1 à 6 points peuvent être en jeu… Soit la moitié de votre permis.
Quand le PV vous est remis directement par le policier ou vous arrive entre les mains (en cas de procès verbal électronique) je vous conseille de revenir à l’endroit exacte où le PV indique l’a commission de l’infraction, et menez votre enquête !
Vous aurez souvent des surprises !!
En cas de PV de « franchissement de feux rouge » :
- Il existe parfois plusieurs feux rouges au même carrefour, sans qu’il soit possible d’identifier avec certitude le feu qu’on vous oppose : le P.V est nul.
- Souvent il n’y a pas de feu rouge du tout à l’angle des deux rues inscrites sur le P.V, les deux rues ne se coupent pas ... et le policier confond une rue avec une autre : nul aussi !
PV de franchissement de ligne continue :
- La ligne continue qui marque l’interdiction peut être effacée ponctuellement : le cas le plus connu à Paris se situe en haut de l’Avenue Georges V, des travaux de voierie ont fait disparaître le ligne continue sans qu’elle soit rétablie. Le P.V est nul.
PV d’excès de vitesse :
- Le P.K (Point kilométrique) de l’endroit ou est rédigée le pv mais pas celui de l’excès de vitesse
- Endroit précis pas déterminé avec exactitude …. ( par ex.: en face d’un magasin…)
Constituez vous des preuves :
La preuve pénale est libre :
- Prenez une photo avec votre téléphone portable du lieu de l’infraction
- Demandez des attestations de témoins sur papier libre accompagnées de leur pièce d’identité
- allez sur mappy pour repérer les lieux ……
Comment contester ?
Vous trouverez, accompagnant le Procès verbal, un formulaire de contestation de la contravention. Remplissez le, cochez le cas N° 3 pour les excès de vitesse. Et renvoyez le tout avec vos commentaires
Plaidez l’erreur commise par l’agent de police au 4
- Apportez au 4 vos preuves, montrez les à l’Officier du Ministère public qui abandonnera certainement les poursuites
- Démontrez preuves à l’appui que l’infraction à cet endroit n’était pas possible, matériellement impossible, que le policier s’est trompé ….. l’erreur est humaine !
