Quel est votre problème ?

Permis annulé : il n'est pas trop tard pour le sauver


Vous pensez que votre permis est annulé… Seulement, vous n’avez pas encore reçu de courrier recommandé référencé 48 SI. Le cabinet IOSCA a la solution.

En effet, pour être effective, l’annulation de votre permis de conduire doit être notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception contenant la lettre 48 SI. Autrement dit, tant que vous n’avez rien reçu, vous n’êtes pas censés le savoir !

Ce recommandé 48 SI dit toujours la même chose :

Oui mais, tant que vous n’avez pas cette lettre 48 SI entre les mains, vous n’êtes pas conducteur sans permis. Votre permis de conduire n’est pas officiellement annulé.
Lorsque vous la recevrez, la lettre 48 SI est facilement identifiable : dans la case expéditeur, il est écrit FNPC pour « Fichier National du Permis de Conduire ».

Astuce

1. Ne pas récupérer le recommandé immédiatement
L’astuce consiste d’abord à ne pas récupérer ce recommandé 48 SI. 2 hypothèses :

Pendant ce délai, vous pouvez conduire sans être en infraction car l’annulation de votre permis de conduire ne vous a pas été notifiée. Mais entre nous, il vaut mieux faire profil bas !

2. Faire un stage et récupérer le recommandé
Pendant que le recommandé dort sagement au bureau de poste pendant 15 jours,
inscrivez-vous sans attendre à un stage de récupération de points (+ 4 points). La plupart des centres offrent des disponibilités à très court terme.
Si ce n’est pas le cas près de chez vous, n’hésitez pas à chercher une place dans les départements voisins, c’est votre permis qui est en jeu !

Une fois le stage de deux jours effectué, l’organisateur vous délivrera une attestation. Dès que vous êtes en possession de ce document, il est temps d’aller chercher le recommandé. N’oubliez pas, vous avez 15 jours, pas un de plus ! Si vous avez trop tardé et que le courrier est reparti, l’astuce ne fonctionnera pas ! L’Administration considérera que votre annulation de permis vous a été notifiée le jour de présentation du recommandé chez vous.

Attention : Le stage de récupération de points permet de récupérer 4 points une fois par an.

3. Demander la revalidation de votre permis
Enfin, envoyez votre attestation de récupération de points au FNPC en demandant que votre permis soit revalidé. L’Administration n’aura pas le choix et s’exécutera ! Vous voilà à nouveau parfaitement en règle alors que vous pensiez que votre permis était annulé, que vous deviez attendre 6 mois pour repasser le code et récupérer un permis à 6 points probatoire pendant 3 ans.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, par le responsable de traitement du cabinet de Maître IOSCA. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au cabinet de Maître IOSCA, 40 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.