Excès de vitesse : jouez au jeu des 7 erreurs !

Ne croyez jamais l’Administration sur parole, ni écrit, apprenez à lire une contravention d’excès de vitesse ! L’article 429 Code Procédure Pénale prévoit que les procès-verbaux doivent être réguliers en la forme. Cela signifie qu’aucune erreur de fait ou de droit n’est envisageable et que si tel était le cas, le magistrat prononcerait la nullité de la procédure donc de l’excès de vitesse. Attention ! Ces erreurs, boulettes, maladresse sont nombreuses : Elles portent sur :

• la vitesse relevée et celle retenue après pondération
• le lieu précis de la commission de l’infraction
• la catégorie de contravention retenue au regard de la vitesse retenue
• la mention du retrait de points (oui ou non)
• le nom du contrevenant et la plaque d’immatriculation …

Et l’apparition des boîtiers électronique ne réduit pas le pourcentage important d’erreur… change bien au contraire. LISEZ VOS CONTRAVENTIONS ! Exemple 1: Une contravention relevée sur autoroute limitée 130 km/h. On reproche à mon client une vitesse de 144 km/h et pourtant la vitesse reprochée est de plus de 30 et inférieure a 40 km/h.

Exemple 2: Un excès de vitesse de 127 (120 retenus) pour 90 km/h et pourtant la contravention informe le contrevenant qu’il ne subira pas de retrait de points !

Aller ! A vous de jouer maintenant ! : Un indice « à la Julien LEPERS » : « … Je suis un gendarme qui n’a pas les yeux en face des trous, délicat quand on prend les automobilistes en excès de vitesse aux jumelles ... »

La réponse à la devinette : Le policier a rempli sa contravention en inversant les données chiffrées de cet excès de vitesse, ce qui entraîne la nullité du P.V :

• Vitesse enregistrée : 90 km/h
• Vitesse limitée 171 km/h
• Vitesse retenue : 162 km/h

2 observations (sous forme de sourire) :

• Si la vitesse est limitée à 171 km/h et que je roule à 90 Km/h je roule à 81 Km/h en dessous de la vitesse limitée... et je suis dangereux mais pour d’autres raison (excès de lenteur).
• Si la vitesse à laquelle j’ai été enregistré est de 90 Km/h, après l’application de la norme de pondération légale (et technique) je ne peux pas me retrouver à 162 Km/h.

Une dernière pour la route ! :

A Gauche dans la case « Contrôle » :

•  la vitesse est limitée à 50 km/h
• et la vitesse retenue est de 94 km/h soit : 44 km/h au dessus de la vitesse autorisée.

Et c’est là que tout chavire … Dans la partie de droite « Description de l’infraction » : « un excès de vitesse d’au moins 30 km/h et INFERIEUR à 40 km/h ». Pour les grincheux : Certains grognons embarrassés m’objecteront qu’il s’agit que de quelques cas isolés, non représentatifs du travail des policiers et gendarmes. Ils ont 2 fois raison :

• J’attends avec impatience celui qui osera soutenir, pour leur défense, qu’ils pourraient faire beaucoup plus d’erreurs, de boulettes, de bourdes et que quelques centaines par mois c’est pas si grave ….
• Je pense au malheureux qui ne vérifie pas, ne conteste pas, qui ne défend pas et va se retrouver avec une contravention qui lui retire des points ou lui annule le permis alors que celle-ci était nulle !

Ce florilège n’est pas une compilation des plus belles boulettes des 10 dernières années mais plutôt 4 contraventions prises parmi d’autres et qui ne datent de pas plus de quelques mois ou semaines ….. Enfin, la nature, et plus particulièrement les Procureurs de la République, ayant horreur de vide, ont pris le parti de se lever dans un tourbillon d’indignations révoltées pour hurler qu’il s’agit que d’une erreur de plume… et que tout ceci n’est pas très grave. Le respect strict de la Loi n’est pas une opportunité !, la contravention doit être parfaite ou elle est nulle.