Quel est votre problème ?

Un site pour connaître les points perdus.


journaliste Aymeric RENOU

MÉFIEZ-VOUS des apparences ! Au premier abord, le nouveau visage du permis de conduire à points semble simplifier la vie des automobilistes. Mais, de l'avis de quelques professionnels du droit routier, le décret qui a été publié jeudi au « Journal officiel », sous couvert d'un assouplissement des règles, masque bien son jeu. Le texte officialise ainsi la création d'un site Internet, opérationnel à partir du 1 e r juillet, sur lequel chaque automobiliste pourra consulter son solde de points de permis au lieu de se rendre fastidieusement en personne à la préfecture comme c'est le cas aujourd'hui. Autre nouveauté, qui entrera en vigueur le 1 e r janvier 2008 : tout conducteur qui perd l'ensemble de ses points de permis recevra une seule lettre recommandée, au lieu de deux aujourd'hui, l'informant à la fois de sa situation et lui demandant de restituer son permis dans un délai de dix jours. Ces deux nouvelles dispositions viennent s'ajouter à une autre, déjà effective depuis le 31 mars, qui informe toujours par lettre recommandée les conducteurs qui passent sous la barre des 6 points. Vices de procédure Pour Rémy Josseaume, juriste en contentieux routier, cette nouvelle donne ressemble plutôt à une « réponse administrative à la multiplication des recours juridiques » émanant des avocats experts. « La plupart des avocats qui défendent les intérêts d'automobilistes jouent sur l'absence d'information de la part de l'administration à chaque perte de points, explique cet expert. Jusqu'à aujourd'hui, le fichier central des permis informait les contrevenants d'une perte de points par courrier simple. L'astuce des avocats, qui consiste à affirmer que l'information n'est jamais parvenue à leurs clients, était gagnante dans la quasi-totalité des affaires. Maintenant qu'une lettre recommandée est envoyée dès qu'un automobiliste passe sous la barre des six points, il va devenir extrêmement difficile de plaider qu'il ignorait sa situation. » La même logique s'appliquera avec la prochaine mise en place du site Internet. « Le détail technique du fonctionnement de ce service n'est pas encore connu mais il est tout à fait possible d'imaginer que les pouvoirs publics utilisent Internet comme argument. Un juge pourra dire à un contrevenant : « Monsieur, vous nous dites ne pas avoir eu connaissance des pertes de points mais vous avez consulté le site Internet à telle date... » ! Du côté des avocats, la confiance reste de mise. « Seulement 40 % des adresses sur les cartes grises et permis de conduire correspondent au domicile réel de leurs titulaires, précise l'avocat parisien Jean-Baptiste Iosca. Et puis, nous nous appuyons sur beaucoup d'autres vices de procédure pour plaider. Avec ces nouvelles règles, les pouvoirs publics font semblant d'assouplir le système, parce que, dans le même temps, les radars automatiques continuent à pousser comme des champignons sur le bord des routes. Et les points de s'envoler... »

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