Peut-on se fier aux contrôles d’alcoolémie ?

Par Maître Jean-Baptiste IOSCA le 07 janvier 2008 Les données techniques sont indispensables afin de connaître le degré d’imprégnation alcoolique de l'automobiliste. De cette mesure précise découlera l’application d’un texte de loi, prévoyant une infraction et enfin une sanction. Quand le relais est passé à la machine pour déterminer le niveau de dangerosité du comportement de l’automobiliste, la machine doit être fiable et précise, sans que le doute (qui devrait toujours bénéficier au prévenu) puisse entacher le contrôle et entraîner la relaxe du prévenu. Les personnels de police et de gendarmerie ont à leur disposition deux instruments pour contrôler le niveau d’imprégnation d’alcoolémie : l’éthylotest et l’éthylomètre. L’éthylotest - le trop fameux ballon - en 5 points Mais ce moyen de contrôle grossier (il ne délivre qu’une indication binaire sur ou non d’alcool) est entaché de quelques vices de procédures qui les rendent inopérants, archaïques alors même qu’il est présenté au public comme un outil fiable et précis. 1) Fumer tue … le contrôle d’alcoolémie ! La saturation de nicotine dans les poumons influe directement sur le contrôle par éthylotest. C’est pourquoi il est inscrit sur le ballon « Ne fumez pas, le contraste de la réaction peut en être affecté ». De telle sorte qu’un conducteur qui a fumé quelques instants avant le contrôle ou qui est invité à souffler alors qu’il est en train de fumer dans son véhicule (fumer en conduisant n’est pas encore une infraction pénal) peut voir le résultat. Le docteur Thuin responsable des questions de santé à L’Institut national de la consommation et auteur de l’essai comparatif réalisé par 60 millions de consommateurs de février 2006) affirme que le tabac provoque une action réductrice sur l’imprégnation alcoolique et, par là même, la fumée interfère directement dans le résultat. Les éthylotests sont impropres à renseigner correctement En somme, les éthylotests (vendus en pharmacie comme ceux utilisés lors de contrôles policiers) sont impropres à renseigner correctement leurs utilisateurs sur la capacité à prendre le volant. Le but du gouvernement qui était de responsabiliser les conducteurs en mettant à leur disposition des instruments censés être fiables n’est pas atteint. Un gros fumeur ayant absorbé une quantité d’alcool « frontière » (juste au dessous du seuil contraventionnel de 0,25 mg/ litre d’air expiré) apparaîtra négatif alors que le même conducteur non fumeur saura qu’il ne peut pas prendre le volant. Tous les fumeurs passifs seront aussi concernés. Prenons un exemple, un fumeur conduira en ayant été trompé de bonne foi par un éthylotest incapable de lui donner un résultat fiable. Celui ci sera peut-être conduit au commissariat pour un contrôle par éthylomètre (qui le révélera positif) et donc hors la loi alors qu’il avait pris le volant en étant sûr de son bon droit !. (à ce titre les fabricants – prudents – précisent que « les résultats de ce test ne peuvent, en aucun cas, être opposables à ceux obtenus lors de contrôle officiels », et n’hésitent pas à préciser par cette mention que l’appareil n’a que de valeur indicative mais pas probante !). Est il concevable que le gouvernement se rende complice d’une probable conduite en état alcoolique par la mise sur le marché de produit défectueux ? 2) Températures extérieures 10° C / 40° C Les températures extérieures requises pour utiliser ces éthylotests sont limitées et emportent l’impossibilité d’utiliser le matériel en dehors de ces limites météorologiques. Les tests effectués à une température inférieure à 10° C et plus de 40° C seront viciés et non probants (indication portées sur la notice d’information de ces matériels). Quel crédit donner à un appareil inutilisable en hiver à Lille et en été à Nice ? 3) Attendre au minimum 15 minutes après avoir absorbé une boisson alcoolisée. Cette mention (largement contredite par les données médicales) est inscrite sur les ballons. Ce délai est discutable pour différentes raisons : - Ce n’est qu’une heure après la consommation d’alcool que le pic alcoolique est atteint. En somme un automobiliste qui a aussi attendu 15 minutes après le dernier verre soufflera sans que le ballon ne détecte son réel degré d’imprégnation alcoolique et lui donne « l’autorisation » de prendre la route alors que celui ci est largement au-dessus du seuil autorisé. Cette donnée révèle son importance quant on sait qu'une majorité de conducteurs est amenée à prendre le volant après le dernier verre du départ. - Ce délai prescrit entre le dernier verre et le souffle dans l’éthylotest et l’éthylomètre est différent, 15 minutes pour les premiers, 30 minutes pour les seconds. Et pourtant, même si le premier dispositif ne donne qu’une indication et le second un taux précis, ils se basent sur le contrôle de l’air expiré sans que rien ne puisse expliquer cette différence troublante. 4) L'oenologue Un test simple à réaliser permet de mettre en doute cet appareil destiné au plus grand nombre, le test de l'oenologue. Il s’agit de se rincer la bouche avec un alcool doux ou fort, sans avaler le précieux breuvage. Souffler dans un éthylotest et celui ci indiquera un taux d’alcoolémie incompatible avec la conduite d’une automobile et pourtant la personne est parfaitement sobre. Cette expérience pourrait prêter à sourire à la seule condition qu’elle reste au stade de la blague, mais certains professionnels de la bouche, à l’instar de notre œnologue, seront poursuivis et parfois condamnés alors qu’ils n’ont rien à se reprocher. 5) Conditions de stockage Les conditions de stockage de ces ballons sont fondamentales, elles influent directement sur la fiabilité de ces dispositifs. Deux prescriptions sont inscrites sur les éthylotests : éviter un stockage prolongé à plus de 40° (on avait compris que notre ami n’aime pas la chaleur) et à la lumière. En somme, un éthylotest placé dans un véhicule stationné sous un soleil d’été perdra de sa fiabilité. De la même façon si celui-ci n’est pas enfermé dans la boite à gants, la véracité du contrôle sera sujette à caution. C’est peut-être pour toutes ces raisons qu'aucune loi, qui oblige tout conducteur à avoir un ballon dans a boite à gants, n’ait jamais trouvé son décret d’application, les gouvernements successifs, doutant peut-être de ce type de dispositif. Enfin les éthylomètres, tant par les campagnes de sensibilisation actuelles et en vente dans les grandes surfaces, sont identiques à ceux utilisés par les forces de police. Ces dernières ont en leur possession l’éthylomètre afin d’affiner le contrôle d’alcoolémie au commissariat. Et, ironie du sort, cet appareil est tout aussi inopposable par manque de fiabilité !