Peut-on sauver son permis de conduire ?

Niçois de naissance, Maître Jean-Baptiste Iosca est un avocat expermenté les affaires liées au permis de conduire. Il met à la disposition de tous, sur son site internet, des vices de procédures pour conserver le fameux sésame des 12 points. Une démarche qui lui tient à cœur, et qui lui permet de lutter contre un système perfectible. Qui n'a jamais reçu un procès-verbal qui lui semblait injustifié ? Il est, dans ce cas, plutôt rageant de devoir s’acquitter du montant de l'amende, plus de la perte de points sur le permis de conduire. D'autant que la plupart du temps, la procédure pour établir le procès-verbal n'a pas été totalement respectée. Un problème contre lequel se bat Maître Jean-Baptiste Iosca, compétent sur le permis de conduire. « Le système devient inéquitable et amoral. On le voit bien avec les amendes forfaitaires de stationnement qui doivent être augmentées à 35 euros pour financer le Grand Paris. La plupart des amendes sont devenues un impôt indirect ». Pour lui, il est donc nécessaire de trouver un contre-pouvoir. « Et contester en demandant une bonne application du droit en est un ». La contestation pour tous Loin de se contenter de lancer des procédures dans le cadre de son métier, l'avocat Niçois a aussi mis en place un site internet, sur lequel il donne certains vices de procédures pour passer outre les procès-verbaux mal dressés. « Tous les conseils que je donne fonctionnent. Je pense que ces informations doivent être connues de tous, et non pas juste d'une élite. Je ne défends pas les gens gratuitement, mais il faut que les gens connaissent leurs droits ». D'autant que, comme aime à le dire l'avocat, « certaines sanctions peuvent avoir de graves conséquences dans le cadre professionnel, personnel ou familial. Elles ne sont donc pas acceptables s'il y a un doute ». À titre d'exemple, nous pouvons citer les contraventions émises par les radars de feux rouges. En 2009, la Cour de Cassation a considéré que le « bon fonctionnement du cinémomètre » est « suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle ». Seul problème : sur les procès-verbaux ne figurent pas la date de vérification. « Dans ce cas, comment savoir si le radar est vraiment fiable ? », s'interroge Jean-Baptiste Iosca. Des vices de procédures Pour mieux passer outre ce qu'il considère comme une injustice, l'avocat s'est donc penché sur un moyen d'échapper à coup sûr aux retraits de points. Pour lui, la solution est toute simple : « Il faut mettre sa carte grise au nom d'un enfant ou d'une société ». Une technique qui est « parfaitement légale, étant donné que la carte grise n'est pas un acte de propriété », et qui ne posera « aucun problème à l'enfant lors de sa majorité ». En bref, voilà un bon moyen d'éviter les radars automatiques, « vu que les enfants ne conduisent pas de véhicules », et d'éviter la confiscation de celui-ci en cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h. Une technique qui n'empêche pas de devoir payer le montant de l'amende, mais qui peut, selon l'avocat, s’avérer nécessaire, étant donné que pour lui, « ceux qui perdent leur permis de conduire, ce sont les gens qui conduisent beaucoup. Les mauvais conducteurs sont déjà au courant des vices de procédures, qui leur permettent de n'être jamais condamnés ». Jean-Christophe Felt Journal "le petit niçois" MARS 2013