Tolérance zéro sur les routes

Le gouvernement reste ferme concernant les infractions au Code de la route. Le secrétaire d’Etat aux Transports s’est élevé hier contre un amendement d’un député UMP qui prévoit un assouplissement de la législation pour les petits excès de vitesse. Tolérance pour certains, laxisme pour d’autres, la question du non-retrait de point pour les petits excès de vitesse anime régulièrement les débats parlementaires. La commission de la défense de l’Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement, selon lequel les conducteurs, qui commettent pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h, ne perdraient pas de point sur leur permis. La réaction ne s’est pas fait attendre. Le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau est immédiatement monté au créneau pour s’opposer fermement au texte. « Le gouvernement ne peut pas accepter cet amendement. Ce serait remettre en cause tout l’édifice de notre politique de sécurité routière », a-t-il déclaré hier sur RMC. Rappelant que l’objectif du gouvernement est de ramener à 3.000 le nombre de morts sur les routes en 2012, il a affirmé qu’il ne fallait « pas s’attendre à moins de sévérité, mais à toujours plus de sévérité pour faire baisser le nombre de morts et de blessés ». Une position partagée par les associations de lutte contre l’insécurité routière. « La moindre infraction peut se traduire par un drame », déclare Pierre Gustin, délégué général de l’association Prévention routière, qui s’oppose à ce qu’il considère comme « une initiative irréfléchie et irresponsable ». Un texte semblable rejeté au Sénat Pas d’assouplissement prévu dans la législation donc, et ce malgré la persévérance de certains députés de la majorité. « L’idée, c’est davantage de sanctions pour les chauffards, et une petite marge de tolérance pour les personnes honnêtes qui font un petit excès de vitesse pour la première fois », indique-t-on dans l’entourage du coauteur de l’amendement, le président UMP de la commission de la défense, Guy Tessier. En mars dernier, le député UMP Bernard Reynès avait déjà présenté une proposition de loi en ce sens, afin d’instaurer une semi-tolérance pour les petites infractions au Code de la route. Un texte rejeté deux mois plus tard au Sénat. (…) « Aucune chance de passer » Le texte du député Tessier devrait avoir toutes les peines du monde à passer les différentes étapes législatives. L’amendement adopté par la commission de la défense, saisie pour avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), doit encore être validé par la commission des lois, saisie au fond et qui se réunira à la rentrée. Le texte issu de la commission des lois sera ensuite examiné dans l’Hémicycle. « La loi n’a strictement aucune chance de passer », affirme Jean-Baptiste Iosca, avocat, compétent sur le droit routier. « C’est débile juridiquement, inapplicable pratiquement, et illusoire politiquement. Le ministère de l’Intérieur se méfie d’un relâchement de la pression, alors que les chiffres de la sécurité routière n’ont jamais été aussi mauvais », explique-t-il. Un nouveau coup d’épée dans l’eau en somme. Les retraits de permis en hausse Le nombre de permis invalidés pour défaut de points connaît une augmentation significative depuis 2002. L’année dernière, 98.057 permis de conduire ont été invalidés pour solde de points nul, soit une augmentation de 11 % par rapport à 2007, selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur. Cette augmentation était de 29 % entre 2006 et 2007. Les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h, en augmentation de 2 % par rapport à 2008, représentent à eux seuls 68 % des infractions commises, avec 3.984.879 cas relevés sur l’année. France soir - 23 juillet 2009