Ouest France : La fiabilité des éthylotests mise en cause


Un tribunal de la Haute-Saône donne raison à un avocat qui met en cause les contrôles d'alcoolémie effectués par les forces de l'ordre.

Le 26 octobre dernier, il défendait un homme poursuivi pour un taux d'alcoolémie de 1,4 g/l. Son client, récidiviste, ne lui avait pas facilité la tâche. Pourtant, Me Jean-Baptiste Iosca a obtenu la relaxe de son client. Ce jour-là, devant le tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône), cet avocat, compétent sur le Code de la route, a contesté la fiabilité des éthylotests employés par les forces de l'ordre. Il a gagné et a attendu deux mois avant d'en parler.

30 minutes avant de souffler

Sur les notices de fabrication, rappelle Me Iosca, il est stipulé qu'après avoir été interpellé, un conducteur doit attendre 30 minutes avant de souffler dans l'appareil. Histoire d'être sûr que, s'il a fumé une cigarette auparavant, «le niveau de nicotine ne viendra pas vicier le test. » Or, « les policiers ne respectent jamais ce délai », poursuit l'avocat.

Le laps de temps entre le moment où l'automobiliste est arrêté et le contrôle est même bien inférieur. Généralement, selon l'avocat, il ne dépasserait pas les « trois minutes ». Pour le client dont il a réussi à obtenir la relaxe, le temps d'attente aurait quand même duré vingt minutes. C'est plus, mais pas assez aux yeux du TGI de Lure qui a considéré le contrôle comme « pas fiable ».

« Cette décision fait jurisprudence, car elle est particulièrement bien motivée », considère Me Iosca. « Cela risque de faire tomber toutes les procédures » pour abus d'alcool au volant, note l'avocat.

Réaction de Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière: « Les éthylotests sont homologués et les agents de police formés pour les utiliser ». Elle rappelle aussi que « si tous les conducteurs avaient respecté le taux légal en 2007, 1300 vies auraient pu être sauvées ».

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
Avocat permis : Sport Auto
Avocat permis : Capital