Ouest France : « Confisquer la voiture ? Aberrant »

Priver les chauffards de leur sacro-sainte auto : certains applaudissent l'idée. Mais plusieurs avocats, dont Jean-Baptiste Iosca (avocat à Paris, expert de l'automobile), montent au créneau. Pourquoi ?

« D'abord, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, sort un truc de son chapeau qui existe déjà ! Pour les mêmes faits visés. En cas d'alcoolémie et de délit de grande vitesse, les magistrats ont la possibilité de faire confisquer, par les douanes, l'auto d'un conducteur récidiviste (même chose pour la conduite sans permis, NDLR).

« La nouveauté, dans ce projet, c'est que la confiscation devient automatique. L'État saisit la voiture à titre conservatoire. Cela revient à faire du président du tribunal correctionnel un simple greffier qui n'aura qu'à entériner la mesure. C'est ridicule ! On vous prive sans jugement d'un bien qui peut être coûteux et dont l'absence peut vous mener au chômage.

« Le juge n'aura à expliquer sa décision que s'il annule la confiscation. Si la justice traîne, il pourra alors rendre au propriétaire relaxé une auto qui aura rouillé deux, trois, voire quatre ans en fourrière ! En outre, on ne peut confisquer un véhicule que si le conducteur en est le propriétaire. Si c'est une voiture de fonction, ou si elle est au nom de l'épouse, la sanction ne pourra pas s'appliquer. C'est aberrant ».

Recueilli par François CHRÉTIEN.
Ouest France