Les ratés du permis à points

Le permis à points et les radars ont contraint les Français à être plus prudents au volant. Mais le système a des failles et des effets pervers.

Le système du permis à points est-il trop répressif avec les automobilistes sans histoire ? Le Sénat vient de voter, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui prévoit de réduire les délais pour récupérer les points après une petite infraction. En filigrane derrière cette proposition, émanant du sénateur UMP Alain Fouché et cosignée par une soixantaine de sénateurs, l’idée que le gouvernement est devenu trop dur avec les conducteurs.

Contacté lundi, le ministère de l’Intérieur a réagi, chiffres à l’appui : « En 2009, 92.123 permis ont été invalidés, soit un recul de 6 % par rapport à l’année précédente (98.057 en 2008). Pourtant, le nombre de radars a augmenté, + 500 par an en moyenne depuis 2008. Il n’y a donc pas de lien entre les deux, les gens sont simplement plus prudents. Et entre juillet 2009 et juin 2010, il y a eu 212 morts en moins par rapport à l’année précédente (4.062 contre 4.274 tués). »

9 millions de points retirés en 2009
Les bénéfices du permis à points, entré en vigueur en 1992, sont indéniables. Mais comme tout système, il comporte des effets pervers. Notamment pour « les milliers de concitoyens sévèrement punis pour de légers délits », insiste le sénateur Alain Fouché. Ici ce couple de retraités flashé à 172 km/h alors qu’il était à l’arrêt sur une aire, là cet homme qui perd un point alors qu’il roulait à 54 km/h au lieu de 50 en ville… Les témoignages affluent pour dénoncer ces dysfonctionnements.

D’ailleurs, l’an dernier, plus de 9 millions de points ont été retirés, pour quasiment 6 millions d’infractions constatées. Une avalanche devenue ingérable pour des administrations débordées. Ainsi, 300.000 Français rouleraient sans permis selon l’Office national de sécurité routière, mais parmi eux, certains ne le savent même pas ! Parce qu’ils ont déménagé, par exemple, ils ne reçoivent jamais les formulaires les informant qu’ils sont au-dessous du seuil de six points, ou que leur permis a été invalidé. Quand ils l’apprennent, il est souvent trop tard pour récupérer les points perdus.

Les failles du système
Ne pas payer ses amendes
Le comble, c’est qu’il vaut mieux ne pas payer ses amendes car le tribunal administratif annule systématiquement un retrait de point prononcé à la suite d’une infraction dont l’amende est restée impayée. Les mauvais payeurs sont donc récompensés !

La voiturette
Le pire des chauffards, même si on lui a retiré son permis pour récidive d’alcoolémie, peut s’acheter une voiturette et continuer à sillonner les routes. Pour l’avocat Jean-Baptiste Iosca, défenseur des automobilistes, « ces véhicules sans permis sont des cyclomoteurs habillés. Sans reprise et sans freins, ils sont mêmes plus dangereux qu’une voiture classique ».

Le permis étranger
Avec un certificat d’hébergement stipulant que vous passez plus de six mois et un jour par an à l’étranger, vous pouvez rouler en France pendant un an avec le permis de ce pays. Au-delà, il faut le changer en permis français. Si certains en profitent pour détourner la loi, beaucoup pensent rouler ainsi en toute légalité. Or, « ce permis n’a pas de validité juridique. Le jour où ils commettent une infraction, ils seront considérés comme roulant sans permis et sans assurance », note un avocat.

Le trafic de points
Très risquée – passible de 1.500 € d’amende et de trois ans de prison –, la pratique s’est répandue via Internet. En achetant 250 à 600 € le point, selon la gravité de l’infraction, vous faites porter celle-ci à un titulaire de carte grise mieux loti. Autre procédé, plus légal, ne pas mettre sa voiture à son nom, mais à celui d’une personne qui ne conduit pas. Que le titulaire de la carte grise soit une fillette ou un grand-père qui ne conduit pas, peu importe : il pourra endosser les retraits de points à la place du conducteur fautif !

Rouler sans permis sans le savoir
Compte tenu des délais de traitement des PV, un conducteur pourtant sincère peut ignorer qu’il n’a plus de point sur son permis. La sanction est alors très sévère, et il ne pourra pas arguer de sa bonne foi.

France soir - 14 septembre 2010