Les perles du permis de conduire

(…) Me Jean-Baptiste Iosca a relevé à l’occasion de ses audiences au palais de justice les « perles » du permis de conduire. Pour nous, il en livre quelques-unes parmi les meilleures.

5 ans et déjà délinquant de la route !
Un conducteur de 38 ans (né le 29 février 1972 !) s’est vu retirer le permis de conduire par recommandé du fichier national du permis de conduire pour deux infractions qu’il aurait commises en janvier et juillet 1977. Lors de la constatation de la première infraction, il n’avait pas encore 5 ans, lors de la seconde, il venait de les avoir ! Le permis de conduire de ce client sera finalement reconstitué avec un capital de 12 points.

Du vomi sur la ceinture
Un tranquille père de famille conduisait avec sa fille à l’arrière. Celle-ci a été prise d’un malaise et s’est mise à vomir dans la voiture. Après l’avoir nettoyée et s’être lui-même taché, comme il n’était pas loin de son domicile, il ne s’est pas rattaché pour ne pas salir sa ceinture. Un policier l’a arrêté et lui a enlevé trois points pour non-port de la ceinture, et n’a rien voulu entendre de ses circonstances atténuantes.

Arnaqué par son ex-femme
Un soir, un homme oublie par mégarde d’allumer ses feux en ville. Un policier l’arrête et lui retire quatre points, une première pour lui. Surprise lorsqu’il apprend qu’il ne lui reste plus aucun point, lui qui n’a jamais eu d’amendes ! Il découvre alors que son ex-épouse indique à chacune de ses infractions que c’est lui qui conduit son véhicule, en donnant son numéro de permis. Toujours domicilié officiellement chez son ex-femme, il n’a jamais eu connaissance de tous les courriers l’informant de la perte de ses points.

Neuf ans sans permis
Durant neuf ans, un automobiliste a roulé sans permis et sans le savoir. Il a appris la perte de son permis le jour où il s’est rendu en préfecture pour déclarer un vol de papiers. Lorsque le ministère de l’Intérieur lui avait envoyé des recommandés pour l’informer qu’il était sous la barre des six points, puis que son permis était annulé, il était hospitalisé ou en congés, donc dans l’impossibilité d’aller chercher le pli à La Poste dans le délai de quinze jours. Le tribunal administratif de Rouen lui a donné raison, et son permis lui a été restitué.

Flashée 22 fois en une semaine
Une femme a été flashée 22 fois en une semaine, pour excès de vitesse inférieur à 10 km/h, sans même s’en rendre compte. Comme elle venait de déménager, elle n’avait pas signalé le changement d’adresse sur sa carte grise, et n’a jamais reçu les courriers l’informant de ses infractions. Elle a roulé plus d’un an avant de découvrir qu’elle n’avait plus de permis et qu’elle devait de l’argent. Après un référé en tribunal administratif, son permis lui a été restitué.

200 € d’amendes par mois
Ce taxi parisien conduit une dizaine d’heures par nuit. Il n’a jamais eu d’accidents graves, mais cumule les excès de vitesse, presque toujours en dessous de 10 km/h de dépassement. Il reçoit en moyenne 200 € d’amendes par mois. Il a déjà perdu une première fois son permis, qu’il a repassé, mais se retrouve de nouveau à deux points de la fin. Selon lui, « impossible de rester l’œil rivé au compteur quand il n’y a pas un chat dehors et qu’on discute avec le client ! ».

Ceinture pour le taxi
Un taxi parisien est privé de son permis de conduire pour quatre infractions relevées par des agents de police ayant de la suite dans les idées… En quelques mois les policiers ont cru pouvoir le verbaliser quatre fois pour non-port de la ceinture de sécurité alors qu’il était en service, infraction sanctionnée par le retrait de trois points. Or l’article le II de l’article R. 412-1 (alinéa 4) du Code de la route prévoit que le port de la ceinture n’est pas obligatoire pour tout conducteur de taxi en service. Au chômage pour méconnaissance par les forces de police du Code de la route, il récupérera ses 12 points après un recours devant le tribunal administratif, mais depuis il met sa ceinture « par peur de la police ».

Franchissement de ligne discontinue
Un paisible automobiliste est verbalisé, quatre points, et poursuivi devant le tribunal de police pour « franchissement par le conducteur d’un véhicule d’une ligne discontinue blanche ».

Voiture stationnée et pourtant flashée à 178 km/h
Un couple de retraités décide de se reposer sur une aire d’autoroute et s’endort tranquillement après avoir garé leur véhicule le long de la rambarde de sécurité. Un véhicule de police empruntant l’autoroute, muni d’un cinémomètre embarqué et allumé, flashe le véhicule de nos retraités à 178 km/h. Nos deux retraités ont été photographiés, bouche ouverte et yeux fermés, tête renversée sur le repose-nuque.

(…)

A toute vitesse
Un policier contrôle aux jumelles laser un conducteur, l’arrête, et lui dresse une contravention pour excès de vitesse. La contravention est remplie par le policier comme suit : vitesse limitée : 110 km/h ; vitesse enregistrée : 141 km/h ; vitesse retenue : 333 km/h.