Les éthylotests pas assez fiables pour la justice


Les éthylotests pas assez fiables pour la justice
Un avocat très expérimenté du code de la route a démontré avec succès devant un tribunal que les éthylotests utilisés par les forces de l'ordre n'étaient pas fiables.
Le tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône) a donné raison le 26 octobre à Me Jean-Baptiste Iosca, avocat très expérimenté du code de la route, qui contestait la fiabilité des éthylotests employés par les forces de l'ordre. "Cette décision judiciaire fait jurisprudence car elle est particulièrement bien motivée", souligne Me Iosca, dans Le Parisien du mercredi 2 janvier.
L'avocat, qui défendait devant ce tribunal un automobiliste poursuivi pour un taux d'alcoolémie de 1,4 g/l, a attendu la fin du délai de deux mois pendant lequel l'avocat général peut faire appel de la décision, pour communiquer sur cette décision judiciaire

Une mauvaise utilisation
"Selon les rapports d'utilisation et d'approbation des modèles utilisés, il faut attendre 30 minutes entre le moment où l'automobiliste est arrêté et le moment où il souffle dans l'éthylotest pour être certain que le niveau de nicotine ne viendra pas vicier le test. Or les policiers ne respectent jamais ce délai", indique Jean-Baptiste Iosca à l'AFP. "La plupart du temps, le délai entre le moment où est arrêté l'automobiliste et le contrôle d'alcoolémie est de trois minutes". La décision judiciaire est donc un motif de réjouissance pour l'avocat : "c'est la première fois qu'on plaidait ce vice de procédure et le tribunal nous a entendu". Il estime que "Cela risque de faire tomber toutes les procédures" pour abus d'alcool au volant, et qualifie la décision de "bonne nouvelle pour tous les citoyens car la loi va être mieux appliquée".

Le nouvel observateur le 02/01/2008

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
Avocat permis : Sport Auto
Avocat permis : Capital