Le trafic de points « a de beaux jours devant lui »
ME JEAN-BAPTISTE IOSCA avocat très expérimenté du Code de la route
Avocat au barreau de Paris, Me Jean-Baptiste Iosca est compétent sur le droit routier et de la défense des automobilistes. Depuis quand ce trafic de vente de points de permis se développe-t-il? JEAN-BAPTISTE IOSCA. Cela a débuté dans les années 2000, lorsque la répression sur les délits routiers s'est renforcée. Au départ, les gens ont mis les noms de leurs grands-parents sur les contraventions. Une mamie a moins besoin de son permis qu'un jeune actif… Inscrire le nom d'une personne âgée est devenu une sorte de sport national il y a trois ans. Cela se faisait surtout dans le cadre familial. En dix ans, qu'est-ce qui a changé? Désormais, les personnes âgées et les gens précaires vendent directement leurs points. Cela tient à la paupérisation de la société. Pour un retraité qui touche 800 € de pension, 500 € constituent une source de revenu non négligeable. En plus, les échanges se font en espèces. L'autre changement, c'est l'explosion de l'offre… et donc la baisse du prix des points. Que risquent ceux qui fraudent? Il s'agit d'une fraude. Ceux qui s'y adonnent en inscrivant le nom d'une autre personne sur leur contravention encourent en théorie jusqu'à trois ans de prison et 45000 € d'amende pour dénonciation calomnieuse. Mais, dans les faits, cette fraude est invérifiable. Pour quelles raisons? D'abord, parce 80% des radars qui se trouvent dans les villes flashent de dos. Il est donc impossible de reconnaître les gens qui commettent l'infraction. Ensuite, il y a deux ans, une unité de 17 policiers a commencé à s'intéresser à ce phénomène… mais ils se chargent de toute la France! A moins de tomber sur une fraude manifeste (un retraité de 87 ans flashé à proximité d'une boîte de nuit à 4 h 30), il est très difficile de détecter la combine. Le système marche car les deux parties savent qu'elles ont intérêt à se taire. Ce trafic a donc de beaux jours devant lui. Comment les automobilistes peuvent-ils légalement récupérer des points de permis de conduire ? S'ils se tiennent à carreaux pendant trois ans, ils les récupéreront automatiquement. Sinon, tous les deux ans, ils ont la possibilité de suivre des stages spéciaux qui recréditeront leur permis de 4 points. Et il existe aussi des avocats qui savent trouver des failles dans le système pour permettre à leurs clients de récupérer l'intégralité des points du permis.