La fiabilité des éthylotests en question

Un avocat a plaidé le manque de fiabilité des éthylotests... et la justice lui a donné raison. Une décision qui pourrait faire boule de neige. L'alcool est le premier facteur de risque sur la route.

Un avocat très expérimenté du code de la route, Me Jean-Baptiste Iosca, a indiqué mercredi avoir contesté avec succès devant un tribunal la fiabilité des éthylotests employés par les forces de l'ordre, comme l'indiquait Le Parisien de mercredi. "Selon les rapports d'utilisation et d'approbation des modèles utilisés, il faut attendre 30 minutes entre le moment où l'automobiliste est arrêté et le moment où il souffle dans l'éthylotest pour être certain que le niveau de nicotine ne viendra pas vicier le test. Or les policiers ne respectent jamais ce délai", a indiqué Me Iosca. Pour lui, "la plupart du temps, le délai entre le moment où est arrêté l'automobiliste et le contrôle d'alcoolémie est de trois minutes".
C'est ce qu'il a plaidé devant le tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône) où il défendait un automobiliste poursuivi pour un taux d'alcoolémie de 1,4 g/l. Le tribunal lui a donné raison le 26 octobre. "Cette décision judiciaire fait jurisprudence car elle est particulièrement bien motivée", souligne Me Iosca.

Cécile Petit, déléguée interministérielle à la sécurité routière, a indiqué pour sa part que "cette décision tout à fait isolée ne saurait sérieusement porter atteinte à la fiabilité des éthylotests et à la manière dont ils ont été utilisés". Pour elle, "le cadre juridique est clair: les éthylotests utilisés sont labellisés et homologués et les agents de police judiciaire sont formés pour les utiliser".

"C'est la première fois qu'on plaidait ce vice de procédure et le tribunal nous a entendu", se réjouit Me Iosca. "Cela risque de faire tomber toutes les procédures" pour abus d'alcool au volant, note-t-il en estimant que "c'est une bonne nouvelle pour tous les citoyens car la loi va être mieux appliquée". Me Iosca a attendu pour communiquer sur cette décision judiciaire la fin du délai de deux mois pendant lequel l'avocat général peut faire appel de la décision.
Cécile Petit, relevant qu'il y a eu près de 10 millions de contrôles d'alcoolémie en 2007, a également rappelé que "l'alcool est devenu le premier facteur de risque sur la route en France et que si tous les conducteurs avaient respecté le taux légal en 2007 près de 1300 vies auraient été sauvées".