La conductrice qui fumait échappe aux poursuites

Il est aux alentours de 15 heures, ce lundi 13 janvier 2009, quand Chantal Missegue, infirmière libérale, quitte son travail à Bruges, en Gironde, pour rentrer à son domicile. Comme souvent, après ses dix heures de travail, elle s'assied dans son véhicule, met le contact et... tire avec soulagemment sur sa cigarette. Mais, ce jour là, au bout de quelques centaines de mètres, une policière l'interpelle. La contravention tombe : 22 euros pour avoir la cigarette au bec. Sur le procès-verbal, l'agent précise qu'elle lui délivre cette amende "pour conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas de manœuvrer aisément". En vertu de l'article R412-6 du code pénal, tout conducteur doit en effet se tenir en permanence en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Libre à l'agent verbalisateur d'interpréter ou non le danger. Furieuse, Chantal, la quarantaine, fait alors savoir que jamais elle ne s'acquittera de cette amende qu'elle estime injuste. "Cette amende est illégale et stupide" Le 23 janvier, son avocat, Jean-Baptiste Iosca, adresse une lettre de contestation au commissaire de police responsable de la policière pour lui demander de classer sans suite le PV litigieux et ceci pour plusieurs raisons. "Sur la forme, il n'apparaît ni le lieu exact de l'infraction ni le texte légal fondant les poursuites. Il y à là, déjà, des vices de procédure", explique l'avocat, compétent sur le droit routier. Et sur le fond, poursuit-il, cette amende est illégale et stupide puisque l'infraction constatée n'existe pas ! C'est comme se remaquiller en voiture, se mettre un doigt dans le nez ou manger un sandwich. Aucune sanction n'est prévue par le code de la route pour ces faits là. Or, en droit français, il ne peut y avoir de sanction sans texte précis". Un décret spécial est paru pour la seule utilisation d'un téléphone portable au volant. La réponse ne s'est guère fait attendre : abandon des poursuites. Chantal a gagné. Son avocat envisage désormais de porter plainte auprès du procureur de la République contre la policière. "On arrive à un tel niveau de bêtise qu'il faut à un moment donné sanctionner", explique-t-il. Deux infractions pénales pourraient selon lui être retenues : les mesures arbitraires "attentatoires aux libertés individuelles" et "la voie de fait". Par Alexandra Guillet le 16 février 2009 à 11:38 TF1 News