Quel est votre problème ?

Histoires «drôles»


journaliste Aymeric RENOU

- UN COUPLE de retraités s'offre une petite sieste réparatrice sur une aire d'autoroute, véhicule garé le long de la rambarde de sécurité. Une voiture de police, circulant, elle, sur l'autoroute avec un radar mobile en fonctionnement, les flashe à 178 km/h ! Le PV arrive quelques semaines plus tard au domicile du couple, abasourdi par la nouvelle. Ils seront finalement « blanchis » grâce à la photographie prise lors du contrôle radar où ils apparaissent en plein sommeil, bouche ouverte et yeux fermés.

- PLUS DE PERMIS À 5 ANS ! UN CONDUCTEUR de 34 ans, né le 29 février 1972 précisément, s'est vu retirer son permis de conduire pour deux infractions commises en janvier et juillet... 1977 ! Soit à 5 ans, un âge où le malheureux n'avait comme seul véhicule qu'une voiture à pédales et à une date où le permis à points n'existait pas ! La bourde manifeste conduit l'automobiliste à déposer immédiatement un recours gracieux auprès du Fichier national du permis de conduire, qui ne daigne pas répondre. Ce n'est qu'au bout de plusieurs mois que le permis sera finalement recrédité de ses 12 points.

- AMENDE IMPAYÉE ET POINTS RETIRÉS EN TOTALE contradiction avec l'article L. 223-1 du Code de la route, il arrive fréquemment que le Fichier national du permis retire des points alors que l'amende correspondant à l'infraction n'est pas encore payée. Dans ce cas, et au tribunal, 100 % des permis sont récupérés et l'administration condamnée à restituer le permis s'il a été indûment retiré. La pratique permet aux avocats de l'automobile d'affirmer que « le moyen le plus sûr de ne pas perdre son permis consiste à ne pas payer les amendes » !

- N'AVOUE JAMAIS... FLASHÉ à 160 km/h, cet automobiliste reçoit l'avis de contravention à son domicile accompagné d'une photo qui ne laisse apparaître que la seule plaque d'immatriculation du véhicule. Impossible d'identifier le conducteur. A l'audience, au tribunal de police, le président et le procureur de la République enjoignent le propriétaire du véhicule d'avouer ou, alternative délicate, de dénoncer un proche qui aurait pu conduire sa voiture. Un refus net et poli de dénonciation, comme l'autorise la loi, conduira à la relaxe pure et simple du contrevenant.

- TAXI CEINTURÉ UN TAXI parisien a été privé de son permis de conduire pour quatre infractions relevées en quelques mois d'intervalle pour non-port de la ceinture de sécurité (3 points en moins à chaque fois). Une méconnaissance de la loi puisque l'article R. 412 du Code de la route prévoit une dispense du port de la ceinture aux conducteurs de taxi en service. Au chômage, il récupérera ses 12 points après un recours devant le tribunal administratif... et boucle désormais sa ceinture « par peur de la police ». Ces exemples sont issus de l'historique des dossiers traités depuis le 1 e r janvier 2006 par le cabinet d'avocats parisiens IOSCA.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande, par le responsable de traitement du cabinet de Maître IOSCA. Elles seront conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte par le service informatique du cabinet de Mr Iosca ou du dernier contact émanant de votre part.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement Général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au cabinet de Maître IOSCA, 40 Boulevard Malesherbes – 75008 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.