"Gérer" son permis avant qu’il ne soit trop tard

Ne pas s’affoler. Il existe des petits trucs pour "gérer" son permis de conduire. Quelques conseils simples de Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris, l’un des spécialises français du code de la route.
Médiatique parce qu’il est souvent intervenu dans la presse automobile ou à la télévision. Jean-Baptiste Iosca est venu plaider pour un client réunionnais (qui l’avait vu dans une émission de télé) devant le tribunal de police pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.

Son premier conseil devant la répression de plus en plus fortes des contrôles, radars fixes et mobiles (y compris bientôt ceux embarqués dans des voitures et motos banalisées), c’est déjà de savoir le nombre de points qui vous reste. « Il faut savoir gérer son permis comme un compte en banque, » dit-il. Ne pas hésiter à aller à la préfecture pour demander un identifiant et un code confidentiel sécurisé et consulter son solde sur internet (Télépoints). « A partir du moment où vous en avez perdu 4, il ne faut pas hésiter à faire un stage » conseille-t-il. Car 8 points ce n’est qu’une contravention pour dépassement de vitesse de plus de 50 km/h (6 points) et une entre 20 et 30 km/h (deux points). Sans oublier le GSM au volant (2 points), la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence (3 points), le non-respect de l’arrêt au feu rouge (4 points), le chevauchement d’une ligne continue (1 point), le petit verre de trop (parfois très grave surtout en cas de récidive)… Cela peut parfois aller très vite. « Avant qu’il ne soit trop tard. Avant de dire si j’avais su. D’autant que vous pouvez, désormais, faire un stage de sensibilisation tous les ans, qui vous permet de récupérer quatre points, » ajoute Maître Jean-Baptiste Iosca.

Autre conseil : « La règle des trois. Ne pas payer son amende avant le lancement de la procédure. Ne pas signer. Ne pas reconnaître. » « D’une façon générale, il ne faut pas s’affoler. C’est à eux de faire la démonstration. A vous aussi de donner les preuves que vous n’étiez pas au volant au moment des faits. De faire signer des attestations sur l’honneur de copains et copines. Ne pas hésiter à se battre à la loyale. » Citant le cas d’un de ses clients qui s’est fait flasher 484 fois et « finalement, c’est uniquement sur 11 photos que nous nous sommes battus. » Ne pas céder aux pressions aussi de certains policiers et gendarmes : « Il n’y a pas de garde à vue sauf pour les délits routiers (conduite sans permis, délit de fuite, conduite avec usage de stupéfiants, grand excès de vitesse…) »
Il faut se battre parce que la loi Loppsi 2 (qui date d’un peu plus d’un mois) est un leurre. Depuis janvier 2011, le délai de reconstitution totale du solde de points est fixé à 2 ans au lieu de 3 ans, sauf pour les titulaires d’un permis probatoire, sauf si l’une des infractions qui a entraîné le retrait de points est une contravention de 4e et 5e classe. « C’est une véritable fumisterie car 99 % des pertes de points sont dues à des contraventions de 4e et 5e classe. « Cette loi comporte aussi la confiscation automatique du véhicule en cas de conduite sans permis, récidive de conduite sous l’empire d’alcool, récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants et récidive de grand excès de vitesse. « Une sanction forte, trop forte, disproportionnée puisque souvent la valeur du véhicule confisqué dépasse largement le montant de l’amende maximum que peut ordonner le juge (4500 euros), » selon Maître Iosca. La solution : « Immatriculer la voiture au nom d’un enfant. Une petite fille, c’est plus doux ».

Et c’est légal. Et d’ajouter que le but du gouvernement est de « faire mal ». D’autant que les chiffres de la sécurité routière n’ont pas été bon en ce début d’année, le temps plus clément que l’an passé ayant poussé plus d’automobiles sur les routes. Des automobilistes qui ont de plus en plus mal et sont prêts à défendre leur papier rose. Ce qui fait les affaires des experts.

Planète Mécanique - mai 2011