Fumer au volant n'est pas interdit

Après avoir obtenu le classement sans suite d'un PV dressé à sa cliente pour avoir fumé au volant de sa voiture, un avocat attaque maintenant la police pour abus de pouvoir

Le courrier partira aujourd'hui, demain au plus tard. Dans sa lettre, Me Jean-Baptiste Iosca, compétent sur le droit routier au barreau de Paris, porte plainte auprès du procureur de la République et accuse une policière de Gironde d'avoir abusé de son pouvoir en dressant une contravention à une automobiliste de Bruges, dans la banlieue de Bordeaux (Gironde). L'affaire remonte au 13 janvier dernier, quand Chantal M., une infirmière libérale sortant de son travail, se voit infliger une amende de 22 € simplement parce qu'elle tient une cigarette tout en conduisant. La jeune policière qui lui dresse le PV s'appuie sur l'article R. 412-6 du Code de la route. Celui-ci stipule que tout conducteur doit obligatoirement « se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent ». « Ces poursuites sont tout simplement stupides » Mais la verbalisée ne l'entend pas de cette oreille et envoie des courriers de protestation. Sans succès, jusqu'à l'intervention de son avocat. « Les poursuites de ce type ne tiennent pas légalement et sont tout simplement stupides, assène M e Iosca. Fumer n'est pas interdit par le Code de la route, et aucun texte ne réprime cette pratique. La jurisprudence retient deux critères : le temps passé à effectuer un geste au volant et l'encombrement de l'objet éventuellement utilisé. Il n'est pas obligatoire d'avoir constamment les deux mains sur le volant. On peut tout à fait se gratter le nez, manger un bonbon, changer une station sur l'autoradio ou saluer un autre conducteur tout en conduisant. Par contre, manger une salade avec une fourchette à 130 km/h sur l'autoroute pendant vingt minutes, non. » Quelques poignées d'automobilistes se font pourtant à l'occasion verbaliser pour avoir fumé une cigarette, bu de l'eau au goulot d'une bouteille ou grignoté un sandwich tout en roulant. Me Iosca n'a donc pas l'intention d'en rester là. « L'objectif n'est pas de voir sanctionner cette pauvre policière à l'origine du PV, prévient-il. Je souhaite surtout une réaction au niveau du ministère de l'Intérieur. Qu'une circulaire soit rédigée rapidement, pour rappeler aux forces de l'ordre de calmer leurs ardeurs sur le bord de la route, de faire preuve d'un peu moins de zèle et d'arrêter de verbaliser les conducteurs pour des fautes qui n'en sont pas. »