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Éthylomètre : pas fiable après une cigarette selon la justice


Le tribunal d'Avignon a relaxé mardi un automobiliste qui avait causé un accident en état d'ébriété, estimant que la mesure de son taux d'alcool n'était pas fiable. En effet, le pré­venu avait expliqué avoir fumé une cigarette quelques minutes avant d'être soumis à l'éthylomètre. Cet appareil permet de mesurer le taux d'alcoolémie contrairement à l'éthylotest qui, utilisé lors des contrôles au bord de la route n'indique lui qu'une présence ou non d'alcool dans le sang. La ­notice mentionne explicitement que le prévenu ne doit ni fumer, ni boire, ni manger dans la demi-heure précédant le test, pour assurer son exactitude. L'automobiliste avignonnais, dont l'ébriété n'a donc pas pu être juridiquement démontrée, n'a écopé que d'une amende de 750 euros pour avoir grillé un feu rouge. «Ce sont les forces de l'ordre qui doivent prouver que l'éthylomètre a été correctement employé», explique Me Jean-François Casile, avocat. En réalité, depuis l'automne dernier, les avocats experts multiplient les actions en s'appuyant sur cette faille.

Le 26 octobre 2007, le tribunal correctionnel de Lure a relaxé un prévenu en s'appuyant sur le non-respect de la procédure d'utilisation de l'appareil. Trente minutes ne s'étaient pas écoulées entre le moment où le conducteur avait été arrêté et pris en charge par les policiers et celui ou il avait été soumis, au commissariat, à l'éthylomètre «J'ai déjà obtenu gain de cause dans une trentaine de dossiers», assure Me Jean-Baptiste Iosca.

L.C.
Le Figaro

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