Est-il vraiment illégal de prévenir de la présence de radars ?

Alors que le procès contre les auteurs d'une page Facebook avertissant de la présence de policiers débute ce mardi, les avocats en droit routier assurent qu'il n'y a là rien d'illégal.

Le débat des avertisseurs de radars fait son retour. Cette fois, il ne s'agit pas des données intégrées aux GPS, mais d'un groupe Facebook intitulé «Qui te dit où est la police en Aveyron». L’audience des quinze administrateurs de la page s’ouvre ce mardi au tribunal correctionnel de Rodez. Une procédure lancée par le procureur Yves Delpérié, qui estime que ces conducteurs n’avaient pas le droit de fournir à leurs 10 160 abonnés des informations sur les emplacements des contrôles de police. Les prévenus comparaissent pour «soustraction à la constatation des infractions routières», un principe inscrit dans la l'article R413-15 du code de la route. Mais est-il réellement illégal d’avertir de la présence d’un radar, quand on sait que même certains gendarmes le font sur le réseau social ?

Que dit la loi ?

Rien n’interdit un conducteur d’avertir de la présence de radars. Ce qui est interdit, c’est de détenir ou d’utiliser un appareil qui décèle un contrôle routier. Selon l’article R413-15 du code de la route, modifié en 2012 et sur lequel se base ce procès, un avertisseur est «un appareil de nature […] à déceler la présence d’appareils […] servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions». Grâce à cette définition assez vague, nombre d’appareils, considérés jusqu’en 2012 comme des avertisseurs ou des détecteurs, ont pu échapper à toute interdiction.

Est-ce illégal d'informer d'un contrôle radar ?

«Ce n’est pas du tout illégal», affirme [...] un avocat expérimenté sur le droit routier. Selon cet avocat au barreau de Lille, la page Facebook des internautes aveyronnais ne relève pas de ce règlement. «Sauf à considérer que le smartphone ou l’ordinateur sont des appareils avertisseurs – ce qui serait tiré par les cheveux – il ne s’agit ni plus ni moins d’une information citoyenne partagée sur Internet.» Me Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris, renchérit : «Tout un chacun peut en toute légalité créer une page Facebook et y partager des informations. Il n’y a aucun texte de loi permettant de condamner un automobiliste solidaire.»

Quant au principe de «soustraction à la constatation des infractions routières» invoqué par le procureur, Me Jean-Baptiste Iosca affirme qu'il s'agit d'un point «fourre-tout» de la loi. [...] . Si les juges en décident autrement, les quinze administrateurs du groupe Facebook pourraient cependant écoper d’une amende de 1 500 euros.

Quels sont les précédents ?

Pour l’heure, il n’existe aucune jurisprudence concernant l’avertissement de radars sur Internet. C’est ce qui explique que la décision du juge dans ce procès soit si attendue, car elle pourrait combler ce vide juridique. Des procès semblables ont pourtant déjà eu lieu, donnant raison aux conducteurs. «En 1974, on avait essayé de sanctionner les appels de phares que font les automobilistes pour avertir de la présence d’un radar, se souvient [...] cet avocat parisien, lui aussi compétent sur le droit routier. La Cour de cassation a tranché. Il n’y a aucune illégalité.» Et elle considère même qu’il s’agit là d’un geste de solidarité.

Y a t-il d'autres cas similaires ?

D’autres groupes Facebook ont été constitués sur l’exemple de celui de l’Aveyron, par des internautes anonymes. C’est le cas en Picardie, dans le Tarn ou encore dans le Lot. Leur nombre d’abonnés ne dépasse cependant que rarement la barre des 1 000, et leur activité reste plus faible que celle du groupe aveyronnais.

Plus surprenantes, les pages Facebook publiées par les gendarmes. C’est le cas dans le Var, où depuis 2012, la gendarmerie informe sur le réseau social de ses actualités, y compris de certains contrôles radars. «C’est là que je m’interroge, en tant qu’avocat, explique Me Antoine Régley. Malgré son devoir de réserve, on estime que le gendarme qui avertit d’un contrôle fait bien son travail. Mais lorsqu’il s’agit d’un citoyen, l’acte devient illégal aux yeux de certains.»

Source : AUDE DERAEDT
Publié le 09/09/2014 libération.fr