Des éthylomètres non conformes


Alors que ce samedi est classé noir par Bison Futé, un avocat dénonce la non-conformité de deux modèles d'éthylomètre, cet appareil chargé de vérifier le taux d'alcoolémie.

Voila un oubli qui tombe mal, alors que des millions d'automobilistes prennent la route pour partir en vacances. Ce samedi, classé noir en vallée du Rhône, s'annonce comme l'un des plus chargés de l'été et que les dernières statistiques de sécurité routière explosent de manière inquiétante (+ 33,3 % de morts lors d'accidents de la circulation en juin, par rapport au même mois de l'an dernier). Deux éthylomètres, ces appareils qui servent à déterminer avec précision l'état d'imprégnation alcoolique d'un conducteur contrôlé positif à l'éthylotest (le « ballon »), ne peuvent plus légalement être utilisés par les forces de l'ordre. Homologués pour une période de dix ans en 1999, l'échéance de leur « certificat d'examen de type » est tombée il y a quelques jours. « Deux modèles sont concernés, le Dräger 7110 FP, utilisé par la gendarmerie, et le Seres 679 dans ses versions R, S, T ou E, pour la police nationale, explique Jean-Baptiste Iosca, avocat au barreau de Paris et expérimenté sur le droit routier. Le temps limite d'homologation de ces deux appareils s'est en effet terminé le 1 e r juillet pour le premier et le 17 mai pour le second. Une recherche sur le Journal officiel suffit pour se rendre compte qu'aucun nouveau texte n'a été publié et que l'administration a donc tout simplement oublié de renouveler ces homologations. » « Ils continuent à pouvoir être utilisés » Pour le ministère de l'Industrie, la bourde n'en est pas une. « La fin de la période d'homologation ne signifie pas que les appareils ne peuvent plus être utilisés, mais que les sociétés qui les construisent ne peuvent plus en commercialiser de nouveaux », avance Jean-Marc Le Parco, responsable du service des instruments de mesure au ministère. Un décret, daté du 3 mai 2001, considère également que malgré la non-prorogation des certificats d'examen de type des appareils de mesure en service, ceux-ci « continuent à pouvoir être utilisés et réparés ». Pour l'avocat, qui défend chaque semaine devant les tribunaux une trentaine d'automobilistes poursuivis pour conduite en état d'ivresse, ces arguments ne tiennent pas. « Le décret concerne uniquement les appareils défectueux confiés par un commissariat ou une brigade de gendarmerie à une société extérieure chargée de les réparer. Dans ce cas, ils n'ont effectivement pas besoin d'une nouvelle homologation une fois retournés aux forces de l'ordre. » La fin de la période de dix ans d'homologation constitue pour Jean-Baptiste Iosca un vice de procédure qu'il compte bien invoquer devant les tribunaux. « D'ici à cinq mois, le temps que les dossiers de conducteurs poursuivis pour alcoolémie au volant et interpellés depuis le 1 e r juillet et le 17 mai derniers soient traités, je demanderai la nullité des procédures…» L'année dernière, 27,9% des accidents mortels ont concerné des cas où au moins un conducteur impliqué présentait un taux d'alcoolémie dépassant le taux légal de 0,50 g par litre de sang. Un peu plus de 160 000 condamnations sont prononcées chaque année pour conduite en état d'ivresse. Hier soir ,peu avant 20 heures, on enregistrait plus de 357 km de bouchons cumulés au niveau national. Les difficultés se concentraient dans le sud de la région parisienne, sur les autoroutes A 6, A 10 et A 86. En province, c'est principalement l'A 7 qui a connu les embouteillages les plus importants, avec 40 km entre Tain-l'Hermitage et Loriol.

INTERVENTIONS

Maître Iosca intervient dans les plus grands médias français

Avocat permis : Auto plus
Avocat permis : Le Figaro
Avocat permis : Le Monde
Avocat permis : Le Parisien
Avocat permis : Sport Auto
Avocat permis : Capital