Des centaines de PV pourraient être frappés de nullité

Les procès-verbaux sont toujours plus nombreux, qu'ils proviennent de radars automatiques ou embarqués, de jumelles électroniques ou de détecteurs de vitesse. A tel point que les conseils et « trucs » délivrés par les avocats ou les associations d'automobilistes se multiplient.
Si les accusations de certains avocats se confirment, elles devraient faire le bonheur de centaines d'usagers de la route de notre région, surpris en excès de vitesse entre le 15 mai et le 29 août dernier : un auditeur de justice et avocat, expert dans le droit routier, affirme que l'immense majorité des PV pour dépassements de vitesse mesurés, durant cette période, par un radar mobile, sont « juridiquement nuls ».
« Une erreur de l'administration devrait sauver les automobilistes : le modèle de radar mobile le plus utilisé, l'Eurolaser (un cinémomètre laser se présentant sous la forme de jumelles, NDLR), n'a pas été vérifié dans les temps », explique Me Iosca, avocat azuréen, très attentif aux failles juridiques.

Des contrôles trop tardifs
Les appareils utilisés lors des contrôles doivent être vérifiés tous les dix ans par le laboratoire national de métrologie et d'essai, un organisme de contrôle travaillant pour le ministère des Transports. « Or le modèle Eurolaser a été validé par une décision d'approbation en date du 15 mai 1997 qui n'a pas été renouvelée immédiatement. Résultat : cette autorisation d'utilisation n'était plus valable après le 15 mai 2007. Les autorités se sont rendu compte de cet oubli fâcheux et ont rectifié le tir trois mois et demi plus tard. L'utilisation des Eurolaser n'avait donc plus de valeur légale. » Et l'avocat de conclure : « Il est donc possible de récupérer les points retirés ou les permis de conduire suspendus ou annulés en pointant du doigt ce nouveau vice de procédure. »

Subtilités réglementaires
« Pas si simple ! », rétorquent toutefois les gendarmes : « Les jumelles Eurolaser sont absolument conformes à la réglementation. Car un matériel acheté pendant la période de validité du certificat reste conforme toute sa vie tant que les contrôles périodiques prévus sont réalisés », répond la direction de la gendarmerie, agacée de cette attaque en règle. « Seuls les matériels achetés entre le 15 mai et le 29 août 2007 pourraient poser un problème de validité. Mais la gendarmerie n'a pas fait l'acquisition de nouveaux équipements depuis 2003. »
« On verra ça devant le tribunal », répond Me Iosca, qui estime que ce vice de procédure a de fortes chances d'être reconnu par la justice. Dans ces conditions, une avalanche de recours pourrait apparaître dans les mois qui viennent. Des recours qui ont cependant un prix : celui de l'avocat qui lancera la procédure pour vous permettre d'annuler vos procès-verbaux de l'été dernier...