“Il est facile de faire sauter les PV”

Une avocate parisienne a mis en évidence un vice de procédure sur l’un des radars les plus rentables de France, situé quai de Bercy, à Paris. Sur les procès-verbaux adressés aux automobilistes, l’infraction était localisée à la hauteur d’un lampadaire… qui n’existe plus ! Pour Me Jean-Baptiste Iosca, expert dans le Code de la route, ce fait est relativement courant.

France-Soir. Comment expliquer l’annulation de contraventions pour vice de forme ?
Jean-Baptiste Iosca. En matière d’excès de vitesse, il faut savoir que le point kilométrique de l’endroit de l’infraction doit être précisé sur le procès-verbal. Celui-ci est fixé par rapport à un lampadaire, un point routier, ou au nom de la rue. On sait que tous les PV qui sortiront du radar seront paramétrés par rapport à ce point kilométrique réglé à l’avance. A partir du moment où il change et que cela n’est pas modifié, il y a une erreur qui entraîne la nullité de la contravention. Je me souviens d’une affaire à Bordeaux : un de mes clients avait été flashé sur une route qui avait changé de nom. La modification n’avait pas été faite sur le radar automatique, ce qui a entraîné la nullité du PV.

F.-S. Il paraît donc facile de s’en rendre compte…
J.-B. I. Oui. Si l’on ne peut pas se déplacer sur le lieu de l’infraction pour s’assurer de la présence d’un lampadaire ou du nom de la rue, l’arme absolue, c’est d’aller sur Mappy ou sur Google Earth qui est fréquemment actualisé. Il faut également vérifier si on a vraiment pu passer par cet endroit… L’automobiliste peut contester le procès-verbal pendant quarante-cinq jours ; au-delà, il est trop tard. Pour cela, il faut écrire un courrier à l’officier du ministère public (OMP) de Rennes en indiquant que l’on conteste les faits et la matérialité de l’infraction.

F.-S. Cette « faille » concerne-t-elle uniquement les radars ?
J.-B. I. Non, il faut savoir que la majeure partie des feux rouges ne sont plus cadastrés à Paris depuis 1977… Il est donc facile de faire sauter les PV ! Autre astuce : sur les procès-verbaux dressés pour excès de vitesse pris « manuellement », avec des jumelles, apparaît l’endroit où vous avez commis l’infraction mais jamais la mention de là où étaient situés les policiers. Or il faut absolument que l’on sache où ils se trouvent – ils doivent être à 300 mètres maximum de l’endroit de l’infraction, car les jumelles ne flashent qu’à cette distance. Cette fois-ci, il faut contester devant l’officier du ministère public (OMP) du lieu de l’infraction.

France Soir 12 mai 2010