Quel est votre problème ?

« Ce projet est totalement surréaliste »


Me IOSCA, avocat à Paris, expert dans la défense des automobilistes (18.11.2007) journaliste Elisabeth FLEURY

Que pensez-vous des nouvelles dispositions envisagées par le gouvernement ?
Jean-Baptiste Iosca. Ce nouveau projet de loi est ridicule pour plusieurs raisons. D'abord, parce que la seule réponse apportée au problème de l'insécurité routière est toujours la même : la répression. Jamais il n'est question de prévention. Ensuite, parce que des textes existent déjà mais que, faute d'être clairs, personne ne sait les appliquer. Les Français commencent à en avoir marre. Je vois défiler dans mon cabinet des personnes excédées, qui ont un besoin vital de conduire mais qui, en vertu d'une application inepte de la loi, se sont vu retirer leur permis. Jusqu'à présent, les recours que j'ai présentés devant le tribunal administratif ont rencontré 100 % de succès et les personnes ont pu récupérer les 12 points de leur précieux permis. Un tel taux de réussite montre bien qu'il y a un problème dans l'application de la loi !

Ne faut-il pas, justement, la changer ?
Si. Mais pas comme ça. Au lieu d'ajouter encore et encore de la répression, le gouvernement devrait affiner les textes existants, les refondre, les clarifier. Ce travail, certes ingrat et peu spectaculaire, est indispensable si l'on veut une politique de sécurité routière digne de ce nom. Car, contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas ceux qui conduisent mal qui sont sanctionnés, mais ceux qui conduisent le plus.

Par exemple ?
Pour des raisons professionnelles et par mesure de sécurité, les taxis sont exemptés, par décret, du port de la ceinture de sécurité. Pourtant, ils sont nombreux à venir me voir parce que des policiers, en méconnaissance de la loi, leur enlèvent systématiquement trois points. Autre exemple : il y a peu, le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a affirmé que les cyclistes en infraction pourraient se voir retirer des points de permis. C'est faux. La loi ne le permet pas. Et pourtant, des fonctionnaires zélés ne se sont pas privés de le faire.

Mais la répression est tout de même nécessaire, si l'on veut renforcer la sécurité routière...

Il faut réprimer, c'est vrai, car on ne peut pas laisser des délinquants routiers mettre en danger leur vie et celle d'autrui. Encore faut-il être sûr que l'infraction existe et la sanctionner par une peine juste, logique et utile. Infliger trois ans de prison à une personne qui, par nécessité, a tenté de racheter des points sur Internet, c'est totalement surréaliste.

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