Travail d'intérêt général

Le travail d'intérêt général en France est une sanction pénale de substitution à l'emprisonnement souvent appelée sous le sigle TIG. On peut aussi rencontrer les expressions suivantes : travaux d'utilité publique (forme plurielle) et travaux d'utilité collective (forme plurielle). Le travail d’intérêt général est une peine prononcée (à titre de peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement avec sursis) :

▪ soit par le 4 pour enfants (mineurs), ▪ soit par le 4 de police en répression d’une contravention (dégradation volontaire...), ▪ soit par le 4 correctionnel en répression d’un délit (vol, délit routier, outrage à agent de la force publique...).

Il suppose l’accord du prévenu qui doit être présent à l’audience et faire savoir s’il accepte ou non le principe d’un travail d'intérêt général1. Le TIG consiste en un travail non rémunéré, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public (Source: ministère de la justice). Sa durée est de vingt heures minimum, et peut aller jusqu'à deux cents-dix heures pour les délits et cent-vingt heures pour les contraventions. Lorsque le prévenu a une activité salariée, son temps de travail hebdomadaire total (TIG + profession) ne peut excéder de plus de douze heures la durée légale de travail. Le TIG doit être exécuté dans un délai d'au plus dix-huit mois. En cas de non-respect des modalités, le juge de l'application des peines peut décider de faire subir au condamné une peine d'emprisonnement ou d'amende (éventuellement prévue par la juridiction de jugement).