Suspension du permis
Le permis de conduire peut être suspendu pour une durée variable en cas d'infraction
(au maximum 3 ans), immédiatement ou suite à une décision judiciaire. A la fin de la durée fixée, si d’autres infractions n’ont pas été commises, le permis est restitué.
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La suspension du permis est une forme de retrait de permis.
Il faut distinguer la suspension administrative de la suspension judicaire.
Le permis de conduire peut être suspendu administrativement si une infraction grave au code de la route est constatée, en attendant un jugement ; il s’agit d’une suspension administrative
Le permis de conduire peut être suspendu, par décision de justice, si une infraction très grave au code de la route a été commise; il s’agit alors d’une suspension judicaire.
